jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 29 de gener del 2025 - ROJ: OTBAT 8/2025
Résumé
# OTBAT 8/2025 (Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale du 29 janvier 2025) > Décision commentée : OTBAT, Penal, 29 de gener del 2025 (ROJ : OTBAT 8/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:8) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par une ordonnance pénale (*Ordenança penal*) rendue le 29 janvier 2025 dans le cadre d'un sumari (numéro non précisé dans la décision, mentionné « XXXX »), la Batlle de la Batllia d'Andorre-la-Vieille, Alexandra Terés Erich, statue sur le cas d'un prévenu de nationalité andorrane, désigné dans la décision par son seul prénom et identifié ici par la lettre « E. ». Les faits antérieurs sont les suivants. Par ordonnance pénale du 20 novembre 2020 (causa 3080098/2024), le prévenu avait été condamné, notamment, à six mois de prison, dont quinze jours fermes et le reste en régime de semi-liberté. Par décision du 3 juin 2024, la peine avait été partiellement révisée en trois mois de prison à exécuter en semi-liberté. L'exécution a débuté le 9 septembre 2024. Selon le rapport de la direction du centre pénitentiaire, le condamné ne s'est pas présenté au centre à plusieurs reprises : les 12, 19, 29, 30 et 31 octobre 2024. Il est arrivé en retard à plusieurs autres reprises (le 13 octobre à 19 h 30, le 1er novembre à 21 h 05 pour un rendez-vous fixé à 19 h 30, le 7 novembre à 0 h 50 pour un rendez-vous fixé à 19 h 30, le 9 novembre à 17 h 45 pour un rendez-vous fixé à 17 h 30). Le registre des antécédents pénaux fait apparaître des antécédents non computables, mais pris en compte au titre de la récidive. La décision relève qu'une consultation préalable a été menée avec le ministère public et l'avocat, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP). La procédure suivie est celle de l'ordonnance pénale, qui permet au juge de statuer sans audience de jugement, sous réserve d'opposition du prévenu. ## Question de droit La décision soulève
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