Aperçu PDF Korpus premium. Téléchargez ou utilisez Ctrl+P / Cmd+P.
Korpus
Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# Juridiction andorrane, — (OTBAT 14/2025) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ OTBAT 14/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:14) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La présente décision est une **ordonnance pénale** (« Ordenança penal ») rendue le 11 septembre 2025 par la Batllia, siège d'Andorra-la-Vella, sous le recours (numéro de procès) 7000084/2025. Elle est signée par le Batlle Joan Carles Moynat Rossell, adscrit à la Secció d'Instrucció Especialitzada 3. Le numéro du sumari d'instruction est masqué dans le texte (« XXXX »). Les faits trouvent leur origine dans une enquête portant sur le trafic de cocaïne. Un téléphone portable appartenant à la principale inculpée a fait l'objet d'un examen, et il apparaît que la prévenue, Mme Corbacho,
Korpus — Jurisprudence
Art. 164, Codi de procediment penal —
Art. 165, Codi de procediment penal —
Tribunal de Batlles, n° 7000084/2025 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Batlles