OTBAT 44/2025 (Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 24 janvier 2025)

Note : la référence canonique fournie avec la décision (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reprise de l'en-tête et des métadonnées du texte intégral.

Faits et procédure

Le 12 janvier 2024, vers 14h10, un véhicule conduit par M. Sandoval, de nationalité portugaise, a heurté sur un passage pour piétons, avenue des Écoles à Escaldes-Engordany, une piétonne, Mme Bernat. Selon l'ordonnance, le conducteur n'a ni ralenti ni marqué l'arrêt avant le passage piéton et ne s'est arrêté qu'après avoir perçu le choc. Lors de son audition, il a déclaré avoir été ébloui par le soleil, ce qui expliquerait qu'il n'ait pas vu la victime. Un témoin a par ailleurs rapporté que la piétonne avait tenté d'alerter le conducteur en criant et en frappant la face avant du véhicule.

La victime a subi un traumatisme crânio-encéphalique grave, nécessitant une craniotomie avec extraction d'un hématome cérébral, une hospitalisation en réanimation sous sédation profonde, puis une prise en charge de rééducation motrice et cognitive. Selon le rapport médical versé au dossier, elle présentait à la date de son audition une hémiparésie légère du côté droit, une aphasie d'expression et des séquelles neuropsychologiques. Elle était en arrêt de travail et ne pouvait pas conduire. La Caixa andorrane de seguretat social a confirmé qu'elle se trouvait en incapacité temporaire.

Une plainte pénale a été déposée le 6 mai 2024 contre le conducteur et, solidairement, contre la compagnie d'assurance, pour lésions par imprudence grave au sens de l'article 117.2 du Code pénal. Cette plainte a été admise le 4 juin 2024. Le dossier a ensuite fait l'objet d'une procédure simplifiée par ordonnance pénale, après consultation préalable du ministère public, de l'avocat de l'accusation et de l'avocat de la défense, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. Le casier judiciaire ne mentionnait aucune inscription défavorable au prévenu.

Question de droit

L'ordonnance soulève plusieurs questions :

1. La responsabilité pénale : les faits constituent-ils le délit mineur de lésions par imprudence grave prévu à l'article 117.2 du Code pénal ?
2. La responsabilité civile ex delicto : l'action civile peut-elle être tranchée dans le cadre de l'ordonnance pénale, ou doit-elle être renvoyée à la phase d'exécution ?
3. L'assureur : la compagnie d'assurance, appelée à la cause, peut-elle être condamnée solidairement en vertu de l'article 96 du Code pénal ?

Solution et dispositif

Le juge retient la responsabilité pénale du conducteur. Il qualifie les faits de délit mineur de lésions par imprudence grave (article 117.2 du Code pénal, combiné à l'article 94 pour le principe de la responsabilité civile). Il relève que « le résultat des diligences pratiquées est suffisant pour croire à la responsabil