jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 13 de març del 2025 - ROJ: OTBAT 46/2025
Résumé
# OTBAT 46/2025 (Batllia d'Andorra la Vella, 13 mars 2025) > Décision commentée : OTBAT 46/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:46), Batllia d'Andorra la Vella, 13 mars 2025 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision émane de la Batllia d'Andorra la Vella, statuant en matière pénale sous la forme d'une *ordenança penal* (ordonnance pénale) rendue par la batlle Cristina Martínez Regada, en remplacement. Le recours est enregistré sous le numéro 4000294/2025. La date de résolution indiquée dans les métadonnées est le 13 mars 2025, tandis que l'en-tête de l'ordonnance mentionne le 26 mars 2025 ; cet écart n'est pas expliqué dans le texte. Le prévenu avait été condamné par ordonnance pénale du 9 novembre 2022 pour délit mineur de désobéissance grave à l'autorité administrative, à un mois d'arrêts nocturnes avec sursis (délai de deux ans) et à la privation du permis de conduire pendant trois mois. Cette décision était devenue ferme et exécutoire. Dans le cadre de l'exécution (dossier 2080237/2022), deux *autos* successifs ont transformé la peine : l'auto du 24 mai 2023 a révoqué partiellement la condamnation et fixé une peine ferme de quinze jours d'arrêts nocturnes en unité séparée, et l'auto du 2 février 2024 a révoqué le reliquat non exécuté et fixé de nouveau quinze jours d'arrêts nocturnes. Le prévenu a purgé la première peine du 5 au 20 janvier 2025, puis a commencé la seconde le 19 février 2025. Le directeur du département des institutions pénitentiaires a signalé à la batlle plusieurs présentations hors des heures autorisées, les 19, 22, 23 et 28 février, puis les 1er et 2 mars 2025. Le 2 mars, le détenu s'est présenté en retard, s'est montré agressif et a déclaré avoir consommé des drogues ; le test salivaire a révél
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