jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 12 de febrer del 2025 - ROJ: OTBAT 55/2025
Résumé
# OTBAT, Penal, 12 février 2025 (ROJ : OTBAT 55/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:55) > Décision commentée : OTBAT, Penal, 12 février 2025, ROJ : OTBAT 55/2025 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La présente décision est une **ordonnance pénale** (*ordenança penal*) rendue par la Batllia d'Andorre-la-Vieille, le 12 février 2025, à l'encontre de M. P., ressortissant andorran, désigné dans la décision sous le nom de Palomo. Le dossier (recours n° 1000649/2025) a été instruit par la juge Alexandra Terés Erich, rapporteure de l'affaire. Les faits, tels que retenus, procèdent d'un signalement transmis par le Service de police le 20 août 2020. Il en ressort que deux vidéos à caractère pornographique impliquant des mineurs ont été mises en ligne sur une plateforme, par l'intermédiaire d'un compte créé le 9 mai 2020 : - la première, le **3 juillet 2020**, d'une durée d'environ une minute et quarante-six secondes ; - la seconde, le **5 juillet 2020**, d'une durée de deux minutes et trente secondes, représentant une enfant de trois à cinq ans. Les connexions correspondantes ont été rattachées, par l'adresse IP, à l'abonnement de l'intéressé et à son domicile. Le ministère public n'est pas mentionné dans le texte, et la décision ne décrit pas de phase contradictoire particulière. Le casier judiciaire du prévenu comporte des mentions défavorables, que la décision juge **non computables** au titre de la récidive. La procédure relève de la voie simplifiée de l'ordonnance pénale, qui permet au juge de statuer sans audience, sous réserve d'une possibilité d'opposition (article 165 du Code de procédure pénale, ci-après CPP). Le texte fourni ne précise pas les conditions d'éligibilité à cette voie ni les éventuelles démarches préalables des parties (non précisé dans la décision). ## Question de droit La décision soulève, de manière implicite, trois questions : 1. **La preuve de l'imputabilité.** Une adresse IP associée à un abonnement et à un domicile suffit-elle à établir, au pénal, que le titulaire est l'auteur des connexions et des mises en ligne ? Le juge répond par l'affirmative en considérant que « le résultat des diligences pratiquées est suffisant pour croire le prévenu pénalement responsable ». Le raisonnement est succinct : la décision ne détaille pas les éléments de corroboration éventuels, la motivation se limitant au constat de la suffisance des diligences. 2. **La qualification juridique.** Les faits sont qualifiés de deux délits majeurs de diffusion de matériel pornographique mettant en scène des mineurs, au sens de l'article 155.2 du Code pénal (
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