jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 26 de març del 2025 - ROJ: OTBAT 57/2025
Résumé
# OTBAT 57/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:57) > Décision commentée : OTBAT 57/2025, Batllia d'Andorre-la-Vella, ordonnance pénale du 26 mars 2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:57) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note méthodologique : la référence canonique fournie dans les métadonnées était incomplète (« Juridiction andorrane, — »). La référence retenue ci-dessus est celle qui figure dans le texte intégral de la décision (titre, identifiant ROJ et identifiant ECLI).* ## Faits et procédure La décision est une **ordonnance pénale** (*ordenança penal*) rendue par la Batllia d'Andorre-la-Vella, siège d'Andorre-la-Vella, sous la présidence de la Batlle Cristina Martínez Regada, agissant en substitution. Le numéro de la procédure d'instruction n'est pas précisé dans la décision (« XXXX »). Le recours porte le numéro 4000840/2025 et l'ordonnance le numéro 000010/2025. Les faits remontent au 27 août 2022. Le conducteur d'un bus électrique de la Vall d'Incles, désigné dans les antécédents tantôt sous le nom de Sevillano, tantôt sous celui de Gálvez, est entré en conflit avec Pla, accompagnée de son chien et de deux autres personnes. Le chien s'était approché des roues du véhicule ; le conducteur avait exigé qu'il soit tenu en laisse, à défaut de quoi il déclinait toute responsabilité en cas de mort de l'animal. À l'arrivée de Pla, une altercation s'est produite : Pla a jeté le contenu liquide d'une canette sur le conducteur, puis les protagonistes se sont mutuellement saisis par le cou. Pla a frappé le conducteur au visage, causant une contusion nasale et une plaie. Le conducteur lui a causé des érosions cutanées. Ni l'un ni l'autre n'a nécessité de traitement pour sa guérison. Le rapport du Service de médecine légale et médicolégale (SMLF) daté du 13 mars 2023 retient, pour le conducteur, une érosion et un hématome du dos du nez, une incapacité permanente partielle nulle, une durée moyenne de guérison de cinq à sept jours sans arrêt de travail, mais une cicatrice en L inversé donnant lieu à un préjudice esthétique évalué à 2/7 et à un préjudice douloureux de 0,5 à 1/7.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-07
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.