jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 12 de març del 2025 - ROJ: OTBAT 93/2025
Résumé
# Batllia d'Andorre, 12 mars 2025, OTBAT 93/2025 > Décision commentée : Batllia d'Andorre, 12 mars 2025, ROJ OTBAT 93/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:93) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note d'identification : la référence fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reprise des mentions d'identification figurant dans le texte même de la décision (ROJ et ECLI).* ## Faits et procédure La décision est une *ordenança penal* (ordonnance pénale) rendue par la Batlle (juge unique de la Batllia) le 12 mars 2025. Elle porte sur des faits survenus le 19 novembre 2023, vers 20 h 12, sur l'avenue de Santa Coloma, en direction d'Andorre-la-Vieille. Le conducteur, identifié dans le dispositif comme **Raya**, circulait au volant d'un véhicule Rexton immatriculé en Andorre. Selon les antécédents de fait, le conducteur a effectué plusieurs dépassements successifs, parfois à vive allure, notamment en franchissant le carrier opposé, en empruntant un rond-point par la gauche et en se réinsérant brusquement. Ces manœuvres ont contraint plusieurs conducteurs à freiner brutalement. Des agents de police, qui circulaient hors service, ont tenté à plusieurs reprises de faire arrêter le véhicule. Le conducteur aurait alors accéléré et poursuivi ses dépassements, notamment dans une zone où la signalisation les interdisait. Les manœuvres ont été partiellement captées par les caméras de mobilité et figurent sur un support enregistré versé au dossier. Le texte n'indique pas la nature exacte de l'enquête ayant précédé la procédure. Il mentionne seulement un *sumari* portant un numéro qui n'est pas renseigné (« XXXX »). Il est précisé que le casier judiciaire du prévenu comporte des antécédents (« consten antecedents penals »), sans autre détail. La procédure
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