jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 19 de maig del 2025 - ROJ: OTBAT 95/2025
Résumé
**Décision commentée : OTBAT, Penal, 19 de maig del 2025 (ROJ : OTBAT 95/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:95) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/))** # OTBAT, Penal, 19 de maig del 2025 (ROJ : OTBAT 95/2025) > Décision commentée : OTBAT, Penal, 19 de maig del 2025 (ROJ : OTBAT 95/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:95) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) **Juridiction :** Batllia (Andorre), Andorra la Vella, siège de la Batllia, Secció d'Instrucció 3. **Recours :** 3000168/2025 (la fiche résumée par l'outil d'IA mentionne « 3000168/2024 », divergence signalée ci-dessous). **Rapporteur :** Manuel Santolària Besolí, batlle en fonctions de garde. **Type de résolution :** ordonnance pénale (« Ordenança penal »). ## Faits et procédure La décision a pour origine un signalement déposé par le responsable de sécurité d'un établissement de parfumerie, à la suite de la constatation de disparitions de marchandises. Les enregistrements de vidéosurveillance ont permis d'identifier, pour des faits antérieurs, deux individus soustrayant des articles, puis, pour une autre série d'éléments, un prévenu pris en flagrant délit de dissimulation de flacons de parfum dans une sacoche noire. Selon le texte, les faits litigieux se rattachent à la procédure ouverte à la suite d'un rapport de police. Un co-auteur présumé, Plana, n'ayant pu être localisé sur le territoire andorran, une décision de détention avait été prise en juin 2024 et l'instruction avait été provisoirement suspendue. Le 18 mai 2025, le prévenu, identifié comme « Porras » (également désigné « Amador » dans le texte), a été interpellé dans un établissement de Pas de la Casa, après avoir été contrôlé par du personnel de la boutique. Les pièces saisies font état de plusieurs flacons de marques différentes (BOSS, MYYSL, MYSLF) pour une valeur totale de 601,72 euros (prix de vente public). Le casier judiciaire ne mentionne aucune condamnation, mais comporte des « anotacions desfavorables » (mentions défavorables, dont la nature n'est pas précisée dans la
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