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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# Juridiction andorrane, — (OTBAT 161/2025) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (OTBAT 161/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:161) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par une ordonnance pénale rendue le 7 mai 2025 par la Batllia d'Andorre-la-Vieille (recours n° 1000019/2025, juge Alexandra Terés Erich), le tribunal statue sur des faits survenus dans la nuit du 28 au 29 décembre 2019, la décision mentionnant la « matinée du 28 décembre 2019 ». Le prévenu, âgé de moins de vingt-et-un ans à la date des faits, se trouvait à l'extérieur d'un établissement situé à Santa Coloma (désigné dans le texte par un code de substitution, « ORG_0 »). Il aurait frappé d'un coup de poing la victime, identifiée comme M. Vaquero, puis lui aurait donné un coup de pied alors qu'elle était au sol, lui causant une blessure à l'arcade sourcilière droite. Le texte indique également que, toujours au sol, le prévenu aurait porté un coup de pied à la tête d'une personne désignée sous le nom de Briones ; la décision ne précise pas la qualité de cette personne ni les suites de ce geste (non précisé dans la décision). Lors de son contrôle et de son arrestation par le Service de police, le prévenu aurait opposé une résistance à la pose des menottes, se débattant et tentant de se soustraire aux agents, tout en proférant des insultes à leur encontre. Ces propos ont été réitérés au sein des locaux de police. Le rapport du Service de médecine légale et de médecine légale (folios 51 à 54) fait état, chez la victime, d'une plaie contuse au bord externe de l'œil droit et de contusions multiples (tuméfaction occipitale, érosion cervicale), avec une durée de guérison d'environ sept à dix jours. Le préjudice esthétique est évalué à 0,5/7 et le préjudice douloureux (*pretium doloris*) à 0,5 à 1/7. La victime a réclamé le remboursement de 20,25 euros au titre de la visite aux urgences, tandis que la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) a réclamé 114,75 euros de prestations avancées, majorés des intérêts légaux. Le casier judiciaire, consulté, mentionne des antécédents non computables pour la récidive. Enfin, la procédure de consultation préalable du ministère public et du conseil du prévenu, prévue à l'article 164 du
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Art. 164, Codi de procediment penal —
Art. 174, Codi penal —
Art. 508, Codi penal —
Art. 165, Codi de procediment penal —
Tribunal de Batlles, n° 1000019/2025 — Décision commentée
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