Résumé éditorial

# OTBAT 191/2025 (Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale, 12 mai 2025) > Décision commentée : Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 12 mai 2025, ROJ OTBAT 191/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:191 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de méthode : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reprise de l'en-tête de la décision. Le résumé « I.A. » figurant dans la base n'est pas une source juridique et n'a pas été utilisé comme fondement de l'analyse.* ## Faits et procédure Selon la décision, la Police a été alertée dans la nuit du 26 décembre 2024 d'une possible rixe dans un établissement de nuit d'Andorre-la-Vieille. Sur place, les agents ont recueilli les déclarations d'un portier, selon lesquelles un individu, déjà à l'origine de troubles le samedi précédent, avait été invité à quitter les lieux après avoir importuné une serveuse. Il aurait alors proféré à plusieurs reprises, à l'encontre des portiers, des menaces de violences physiques. L'intéressé, identifié par les agents, présentait des signes d'alcoolisation et une attitude jugée arrogante. Il a opposé une résistance à la fouille de sécurité, a porté un coup au bras d'un agent et a offert une résistance forte à son immobilisation. Pendant la garde à vue, il a tenu à l'égard des policiers des propos décrits dans la décision comme menaçants et injurieux. Un éthylotest effectué après l'entretien avec l'avocat a donné un taux de 2,05 g d'alcool par litre de sang. La procédure suivie est celle de l'ordonnance pénale (*ordenança penal*), rendue par le Batlle en application des articles 163 et suivants du Code de procédure pénale. L'en-tête mentionne une date de rédaction du 8 mai 2025, tandis que les métadonnées indiquent une date de résolution du 12 mai 2025. Le dossier porte le numéro de recours 2000074/2025. Le texte ne précise pas si l'ordonnance a été frappée d'opposition. ## Question de droit La décision soulève, implicitement, deux questions : 1. **Qualification pénale** : les faits de menaces proférées contre des portiers, de violences et de propos menaçants ou injurieux à l'égard d'agents de police constituent-ils les infractions de menaces non conditionnelles (article 143.1 du Code pénal) et d'injures (article 174 du Code pénal) ? 2. **Circonstances modificatives** : la récidive et la qualité de délinquant habituel peuvent-elles être retenues pour aggraver la responsabilité pénale, au sens des articles 30.7 et 67 du Code pénal ? ## Solution et dispositif Le Batlle retient que les faits sont constitutifs des délits mineurs d'« amenaces non conditionnelles » et d'« injures », que les éléments de l'enquête suffisent à établir la responsabilité pénale de l'intéressé en qualité d'auteur, et que la récidive ainsi que la qualité de délinquant habituel sont établies (fondements 1 et 2). Le dispositif est reproduit ci-après dans sa traduction fidèle depuis le catalan : > « Primer.- Condamner Hoyos, en qualité d'auteur responsable des

OTBAT ANDORRA, a 12 de maig del 2025 - ROJ: OTBAT 191/2025

OTBAT ANDORRA, a 12 de maig del 2025 - ROJ: OTBAT 191/2025

Sources citées

Législation (2)

Jurisprudence (1)