jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 08 de març del 2025 - ROJ: OTBAT 418/2025
Résumé
# Juridiction andorrane, — (OTBAT 418/2025) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ OTBAT 418/2025) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision commentée est une ordonnance pénale (*ordenança penal*) rendue le 8 mars 2025 par la Batllia d'Andorre-la-Vieille (Andorra la Vella), siège de l'Andorre, sous la plume de la batlle Stéphanie Garcia Garcia, en fonction de garde. Le recours est enregistré sous le numéro 172/2025. La décision est rédigée en catalan, langue officielle de la principauté. Les faits, tels qu'exposés dans la décision, sont les suivants. Vers 01 h 05, lors d'un contrôle routier au giratoire du tunnel Dos Valires, à Encamp, les services de police ont interpellé le conducteur d'un véhicule de tourisme immatriculé en Espagne (modèle Fabia 1.9 TDI 5v). Celui-ci présentait des symptômes d'imprégnation alcoolique, notamment une forte odeur d'alcool. Il s'est volontairement soumis à un test d'alcoolémie, qui a révélé une concentration de 1,01 gramme d'alcool par litre de sang à 01 h 06. Il a refusé de signer le procès-verbal de contrôle. Le casier judiciaire consulté ne révèle aucun antécédent pénal. La décision mentionne en outre que, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale, une consultation préalable a été conduite avec le ministère public et avec la représentation de la défense de garde. Le prévenu, de nationalité argentine et résidant en Andorre, est désigné dans la décision par son seul nom de famille, Carranza. Aucune autre précision d'identité n'est néc
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