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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# OTBAT, Penal, 09/03/2025 (ROJ : OTBAT 423/2025 – ECLI:AD:TBATAD:2025:423) > Décision commentée : OTBAT, Penal, 09/03/2025 (ROJ : OTBAT 423/2025 – ECLI:AD:TBATAD:2025:423) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de référencement : la référence « Juridiction andorrane, — » figurant dans les métadonnées de saisie est incomplète. La référence retenue ci-dessus est celle qui figure dans le texte intégral de la décision (intitulé, ROJ et ECLI).* ## Faits et procédure La décision est une **ordenança penal** (ordonnance pénale) rendue le 9 mars 2025 par la batlle (juge de la Batllia) d'Andorre-la-Vieille, en fonctions de garde, dans le cadre d'un dossier de garde (numéro non précisé dans la décision). Elle est signée par Stéphanie Garcia Garcia. Les métadonnées indiquent un recurs n° 178/2025. Deux ressortissants espagnols, touristes au Principat, sont présentés à la juridiction après une intervention policière. Selon les antécédents de fait : - la veille (8 mars 2025), Catalá aurait consommé une substance toxique dans les toilettes du local de nuit « The Boss », après l'avoir acquise à Barcelone et introduite en Principauté. La nature exacte de cette substance est incertaine : le premier antécédent évoque une « droga tòxica tusi », tandis que le résumé automatique et les tests mentionnent la cocaïne ; - le 9 mars 2025 vers 1h43, Catalá et Puga (ou Pulido, voir infra) se rendent ensemble aux toilettes masculines du local, en vue de consommer un produit stupéfiant. Interceptés par l'agent de sécurité, puis contrôlés par la police, ils sont trouvés en possession, pour l'un, d'un emballage contenant une poudre blanchâtre et, pour l'autre, d'un sachet de poudre rose ; - les analyses donnent un résultat positif à la cocaïne pour la poudre saisie à Puga (0,6 g brut) et un résultat positif au test IDENTA pour la poudre de Catalá (0,4 g brut) ; - le registre des antécédents pénaux ne comporte aucune mention défavorable pour les deux intéressés ; - une consultation préalable du Ministère public et de l'avocat de garde a été effectuée conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. Le texte présente une incohérence d'identité : le second prévenu est désigné comme « Pulido » dans l'en-tête, les fondements et le dispositif, mais comme « Puga » dans les antécédents de fait (§ 3 et § 4). La décision n'explicite pas cette divergence. Le présent commentaire retient la dénomination Pulido, employée dans le dispositif. ## Question de droit La décision soulève trois questions principales : 1. **La qualification pénale des faits.** Les deux prévenus sont reconnus coupables, pour la détention de drogue destinée à leur propre consommation, de l'infraction prévue à l'article 284.1 du Code pénal, et, pour la consommation de drogue toxique dans un lieu public, de l'infraction prévue à l'article 284.2 du même code. Pour Catalá, la juridiction retient en outre une tentative de consommation de cocaïne dans un lieu public, mentionnée au fondement n° 5 sans être reprise au dispositif, ce qui constitue une ambiguïté de rédaction. 2. **Le régime de la peine.** La question est de savoir comment la juridiction articule une peine d'emprisonnement avec sa subst
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Art. 164, Codi de procediment penal —
Art. 70, Codi penal —
Art. 286, Codi penal —
Art. 177, Codi de procediment penal —
Art. 165, Codi de procediment penal —
Tribunal de Batlles, n° 178/2025 — Décision commentée
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