jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 13 de novembre del 2025 - ROJ: OTBAT 330/2025
Résumé
# Juridiction andorrane, — (OTBAT 330/2025) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 330/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:330) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision est une ordonnance pénale (*ordenança penal*) rendue le 13 novembre 2025 par le Batlle, juge unique de la Batllia d'Andorre-la-Vieille, dans le dossier de recours n° 2000118/2025. Elle a été rédigée par le magistrat Manuel Santolària Besolí. Le numéro des diligences préliminaires est masqué dans le texte (« XXXX »). Les faits, tels que résumés par la décision, concernent une situation de violence conjugale postérieure à la séparation du couple. La plaignante (C.) a déposé plainte le 4 janvier 2024 pour harcèlement et menaces de mort. Une sentence de séparation rendue au Maroc lui a été remise le 23 octobre 2023. Selon ses déclarations, l'inculpé (P.) l'aurait harcelée par des appels répétés, des visites à son domicile et des menaces, y compris de mort et d'agression physique, dans un contexte de consommation d'alcool. La décision relate également un épisode de la nuit du 1er janvier 2024, au cours duquel les murs du domicile auraient été maculés, et un épisode du mois de juin, où l'inculpé serait entré au domicile en poussant la plaignante. Sur le plan procédural, l'inculpé n'a pu être localisé pour comparaître malgré plusieurs citations, qu'elles soient effectuées par le service de nuncis ou par la police. Un accompagnement par la force publique a été ordonné pour le 2 janvier 2025. Entendu le 3 janvier 2025 en qualité d'inculpé, avec les garanties procédurales requises, P. a contesté les faits, affirmant notamment qu'il se trouvait avec des amis le 1er janvier 2024 et que la plaignante aurait elle-même peint les murs. Le casier judiciaire comporte des mentions défavorables à son encontre. Les dates et certains éléments chronologiques du texte ne sont pas cohérents entre eux : la date de cessation de la vie commune est indiquée tantôt en août 2023, tantôt en août 2
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