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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# OTBAT, Penal, 29 de març del 2025 (ROJ : OTBAT 441/2025) > Décision commentée : OTBAT, Penal, 29 de març del 2025 (ROJ : OTBAT 441/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:441) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de vérification : la référence fournie à l'entrée (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique ci-dessus a été établie à partir des mentions figurant dans le texte intégral de la décision (ROJ et ECLI).* ## Faits et procédure La décision est une **ordenança penal** (ordonnance pénale) rendue le 29 mars 2025 par le Batlle (juge unique) de la Batllia, siège d'Andorra la Vella, dans le dossier enregistré sous le numéro de recours 213/2025, le ponent étant M. Sergi Costa Gonçalves. Selon le rapport du Service de police (J-2082-25) du jour même, des agents en patrouille de flagrant délit ont contrôlé vers 00 h 30, sur la CG2, un conducteur de véhicule automobile immatriculé en Andorre qui circulait dans le même sens qu'eux, **sans feux allumés et au milieu de la chaussée**. Le prévenu, M. Ayuso, de nationalité colombienne, né en 1976 et résidant en Principauté, présentait des symptômes d'imprégnation alcoolique. Un contrôle d'alcoolémie a été pratiqué à 00 h 38 à l'aide d'un éthylotest de précision, qui a révélé un taux de **1,78 gramme d'alcool par litre de sang**. Le casier judiciaire ne comportait aucune mention défavorable. Aucune circonstance modificative de responsabilité n'est retenue. La procédure a suivi la voie de l'ordonnance pénale. Une consultation préalable a eu lieu avec le ministère public et l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP). Le texte ne précise pas la position exprimée par le ministère public (non précisé dans la décision). ## Question de droit La décision soulève, de manière implicite, trois questions : 1. **Qualification** : les faits de conduite d'un véhicule avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, accompagnés d'une conduite sans éclairage, constituent-ils le délit prévu par l'article 268.1 du Code pénal ? 2. **Détermination de la peine** : en l'absence de circonstances modificatives, quelle sanction retenir au regard de l'article 56 du Code pénal, et les conditions de la suspension de la peine (articles 61 et suivants) sont-elles réunies ? 3. **
Korpus — Jurisprudence
Art. 164, Codi de procediment penal —
Art. 56, Codi penal —
Art. 165, Codi de procediment penal —
Tribunal de Batlles, n° 213/2025 — Décision commentée
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