jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 29 de març del 2025 - ROJ: OTBAT 440/2025
Résumé
# Juridiction andorrane, — > Décision commentée : Juridiction andorrane, — ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) **Juridiction :** Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale (*ordenança penal*) du 29 mars 2025, ponent M. Sergi Costa Gonçalves. **Identifiants :** ROJ OTBAT 440/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:440 ; recours n° 214/2025 (selon les métadonnées). ## Faits et procédure Le 28 mars 2025, vers 17 h 50, une patrouille de la police andorrane est requise à proximité de l'entrée du cimetière de La Massana, au niveau de la rotonde nord du tunnel des Dos Valires. Elle y a contrôlé un conducteur, de nationalité espagnole et résidant en Espagne en qualité de touriste non résident, qui circulait au volant d'un véhicule de tourisme immatriculé en Espagne. Le prévenu présentant des symptômes d'imprégnation alcoolique, un contrôle par éthylomètre portatif a été pratiqué à 17 h 37, donnant un résultat positif de 1,14 gramme d'alcool par litre de sang. Le casier judiciaire ne comporte aucune mention défavorable. Une consultation préalable a été conduite auprès du Ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. Le juge a rendu une ordonnance pénale, procédure simplifiée qui permet de statuer sans audience de jugement. La décision, datée du 29 mars 2025, vise en premier lieu la « détention gouvernementale » (*detenció governativa*) du prévenu, qu'elle met à néant. Elle prononce ensuite une condamnation pour un délit mineur de conduite sous l'empire de l'alcool. Le texte ne précise pas si le prévenu a été retenu comme auteur ou comme complice, la formule « autor / de còmplice » étant laissée non tranchée dans la motivation. Le résumé généré automatiquement figurant sur la plateforme source (« Resum I.A. ») ne fait pas partie de la décision. Il n'a été utilisé ici que pour vérifier la cohérence des éléments du dossier. Il mentionne un numéro de procédure « 0000214/2025 », tandis que le corps du texte renvoie à un numéro d'instruction « XXXX » ; le lien entre ces numérotations n'est pas explicité dans la décision.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-07
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.