Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale, 9 avril 2025, OTBAT 462/2025

Faits et procédure

La présente ordonnance pénale, rendue par le Batlle Eduard Canut Quimesó, statue sur une affaire de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (recours n° 234/2025). Selon le rapport du Service de police n° J-2311-25, le prévenu, de nationalité australienne et résidant en Principauté, conduisait un véhicule vers 1 h 26 le 9 avril 2025 dans la ville d'Andorre-la-Vieille. Il a heurté un piquet délimitant le trottoir gauche, puis un réverbère.

Les agents constatent des signes manifestes d'ébriété (haleine alcoolisée, yeux brillants, rougeur du visage). Le test d'alcoolémie donne un résultat de 1,63 g/l (la décision écrit « g.l.s. », notation que l'on retrouve au considérant I, « g/l/s »). Le casier judiciaire ne porte aucune mention défavorable. La décision indique qu'une consultation préalable a été menée avec le Ministère public et l'avocat de permanence, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP).

La juridiction a prononcé une ordonnance pénale, procédure qui ne suppose pas d'audience contradictoire. Le texte précise que la décision est ferme et exécutoire, sauf opposition formée dans les conditions de l'article 165 CPP.

Question de droit

Le juge devait répondre à trois questions :

1. Qualification. Les faits relèvent-ils du délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, prévu et réprimé par l'article 268.1 du Code pénal ?
2. Détermination de la peine. En l'absence de circonstances modificatives, comment fixer la sanction, en particulier au regard de l'article 56 du Code pénal ?
3. Sursis et aspects accessoires. Quelles mesures accessoires adopter : suspension de la peine (art. 61 et s. CP), privation du permis de conduire, frais de procédure, communication au casier judiciaire et au CSJA (art. 166 ter CPP), ainsi que le sort de la détention administrative ?

La motivation est brève. Le juge se borne à énoncer que les faits sont constitutifs de l'infraction et que les éléments recueillis suffisent à retenir la responsabilité pénale de l'intéressé en qualité d'auteur. Le texte ne développe pas le raisonnement sur la fixation précise de chaque quantum.

Solution et dispositif

La juridiction retient la qualification de délit mineur et prononce les mesures suivantes. Le texte est reproduit ici dans une traduction française fidèle, réalisée à partir du catalan (traduction non officielle) :