jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 26 d'abril del 2025 - ROJ: OTBAT 466/2025
Résumé
# Juridiction andorrane, — (ROJ OTBAT 466/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:466) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ OTBAT 466/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:466) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision émane de la Batllia d'Andorre-la-Vieille (Andorra la Vella), siège de la garde, et a été rendue le 26 avril 2025 par la Batlle de garde, Azahara Cascales Ruiz, sous la forme d'une *ordenança penal* (ordonnance pénale). Le recours est enregistré sous le numéro 271/2025. Le titre officiel retenu est : « Conduite en état d'ivresse, sanction par arrêt domiciliaire conditionnel et amende ». Selon le rapport du Service de police n° J-2676/25 du 25 avril 2025, des agents ont constaté, vers 23 h 10, qu'un véhicule Citroën Picasso gris, immatriculé en France, circulait sans feux de position réglementaires allumés et s'arrêtait à la vue du véhicule officiel de la police. Lors du contrôle, le conducteur, identifié comme M. Tejada, présentait des signes manifestes d'imprégnation alcoolique. Un éthylotest (« ORG_0 Alcotest 7510 ») a été réalisé, avec un résultat positif de 1,85 g/l. Le Registre des antécédents pénaux ne mentionne aucune condamnation antérieure. Une consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde a été menée conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. Le détenu est de nationalité française et non résident de la Principauté. La décision ne précise pas la méthode de conversion ou de vérification du résultat (mesure sanguine ou éthylométrique) ni l'éventuelle contre-expertise (non précisé dans la décision). ## Question de droit La juge devait déterminer si les faits constatés réunissaient les éléments de l'infraction de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à
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