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Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# OTBAT 467/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:467) > Décision commentée : OTBAT 467/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:467) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note préliminaire : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle qui figure dans le texte même de la décision (numéro ROJ et identifiant ECLI). Organe : Batllia, seu d'Andorra la Vella. Numéro de recours : 273/2025 (expédient de guàrdia). Juge rapporteur : Azahara Cascales Ruiz. Type de résolution : ordonnance pénale (Ordenança).* ## Faits et procédure Le 27 avril 2025, vers 1 h 15, des agents du Service de police ont contrôlé le conducteur d'un véhicule de tourisme à l'intersection de l'Avinguda Carlemany et du carrer Santa Anna, à Escaldes-Engordany. Le conducteur, identifié comme Alvarado, présentait des symptômes d'imprégnation alcoolique. Un test d'alcoolémie réalisé à l'aide d'un éthylotest de précision a donné un résultat positif de 0,99 g/l. Le texte ne précise pas si ce résultat a été confirmé par une analyse sanguine (non précisé dans la décision). La consultation du Registre des antecedents pénaux a révélé des antécédents, qui ne sont toutefois pas computables au titre de la récidive. Le ministère public et l'avocat de garde ont été consultés préalablement, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. Le juge de garde a r
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Art. 165, Codi de procediment penal —
Art. 164, Codi de procediment penal —
Art. 56, Codi penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Tribunal de Batlles, n° 273/2025 — Décision commentée
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