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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# OTBAT 468/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:468) > Décision commentée : OTBAT 468/2025, Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 27 avril 2025, recours n° 274/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:468) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 27 avril 2025, vers 5 h 20, des agents du Service de police ont contrôlé, à la station-service de l'Orri, un véhicule Dacia Duster immatriculé en Andorre dont le conducteur, M. Coll, né le 17 janvier 2005, transportait huit ou neuf passagers. Le conducteur présentant des symptômes d'imprégnation alcoolique, un éthylotest a été réalisé à l'aide d'un appareil Dräger Alcotest 7510, dont le résultat s'est révélé positif à 1,34 g/l. Le Registre des antécédents pénaux ne mentionne aucune condamnation antérieure. Par diligence du jour, la juge de garde a procédé à la consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. L'affaire a été traitée sous la forme d'une ordonnance pénale rendue par la Batlle de garde, Mme Azahara Cascales Ruiz, dans le cadre du dossier de garde n° 0000273/2025, ouvert sur la base du rapport du Service de police n° J-2678/25 du 27 avril 2025. La décision ne précise pas si une audience contradictoire a été tenue. Elle ne mentionne pas non plus l'éventuelle prés
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Art. 164, Codi de procediment penal —
Art. 26, Codi penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Art. 165, Codi de procediment penal —
Tribunal de Batlles, n° 274/2025 — Décision commentée
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