jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 16 de maig del 2025 - ROJ: OTBAT 474/2025
Résumé
# OTBAT 474/2025 (ordonnance pénale du 16 mai 2025) > Décision commentée : OTBAT 474/2025, Batllia, Andorra la Vella, ordonnance pénale du 16 mai 2025, recours n° 293/2025 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note éditoriale : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte de la décision (ROJ OTBAT 474/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:474). La décision est rédigée en catalan ; les citations sont des traductions fidèles.* ## Faits et procédure Dans la nuit du 15 au 16 mai 2025, une patrouille de police procède à un contrôle routier au giratoire de Prada Casadet, à Andorra la Vella, sur un véhicule dont le conducteur, unique occupant, est identifié comme le prévenu, ressortissant andorran majeur. Les agents relèvent des signes cliniques d'alcoolisation. Un éthylotest électronique donne, à 04 h 25, un résultat positif de 0,94 g d'alcool par litre de sang. Le prévenu, qui a par ailleurs déclaré spontanément avoir consommé pendant la nuit, est soumis à un test salivaire de dépistage de stupéfiants à 04 h 48, lequel révèle une positivité au THC, résultat qu'il accepte et sur lequel il signe la diligence correspondante. Lors de la fouille effectuée au poste, deux emballages de haschich sont découverts dans ses effets personnels : l'un de 0,4 g et l'autre de 14,2 g de poids brut. Le casier judiciaire fait apparaître des antécédents pénaux. La décision relève que la consultation préalable prévue par l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP) a été accomplie auprès du ministère public et de l'avocat de garde. La procédure suivie est celle de l'ordonnance pénale (*ordenança penal*), rendue par le Batlle de garde. La décision porte le numéro de dossier de garde XXXX et le numéro de recours 293/2025. Elle est rendue à l'issue d'une procédure simplifiée, sans débats contradictoires au sens strict, et devient ferme et exécutoire sauf opposition formée dans les conditions de l'article 165
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