jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 22 d'octubre del 2025 - ROJ: OTBAT 207/2025
Résumé
# Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale du 22 octobre 2025 (ROJ : OTBAT 207/2025) > Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale, 22 octobre 2025, ROJ OTBAT 207/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:207) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note préalable : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ci-dessus est celle qui figure dans le texte intégral de la décision.* ## Faits et procédure La décision émane de la Batllia (tribunal de batlles) d'Andorre-la-Vieille, siégeant en juge unique en fonctions de garde, et prend la forme d'une ordonnance pénale rendue le 22 octobre 2025 dans le recours n° 3000073/2025. Elle concerne un mineur, identifié sous le nom de Caro, né le 29 juin 2006, qui était mineur à la date des faits. Les faits, tels que relatés dans les antécédents de fait, se déroulent vers 2019-2020 dans un contexte de relation sentimentale. Une jeune femme, prénommée Naomi dans le texte, adresse à son partenaire une photographie intime, laquelle est ensuite transmise à un tiers. Cette image est reprise par un autre élève, qui crée un compte Instagram anonyme sur lequel elle est publiée, partiellement pixelisée. Le titulaire de ce compte prend contact avec des camarades de classe, auxquels il demande des photographies en échange, et diffuse également une vidéo représentant une autre mineure en sous-vêtements. Le signalement de police est daté du 21 janvier 2021, et l'instruction a été ouverte sous le numéro 1000099/2021, aujourd'hui rattaché au numéro de cause XXXX. Il convient de relever que le texte présente des incohérences de désignation : l'en-tête et le dispositif visent « Caro », le considérant II mentionne « Cristian D.B. », et les antécédents évoquent « Cristian D.Aguilar » comme auteur de la création du compte. Ces divergences, vraisemblablement liées à la pseudonymisation, ne sont pas levées par la décision ; le présent commentaire retient la désignation du dispositif. Par ailleurs, le résumé généré automatiquement qui accompagne la décision attribue à « Caro »
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