jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 30 de juliol del 2025 - ROJ: OTBAT 167/2025
Résumé
# OTBAT 167/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:167) > Décision commentée : OTBAT 167/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:167) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision est une ordonnance pénale (« Ordenança penal ») rendue le 30 juillet 2025 par la Batllia d'Andorre-la-Vieille, sous la signature du Batlle Sergi Costa Gonçalves, dans le dossier n° 3000396/2025. Selon les constatations retenues, le 12 juin 2025 vers 22 h 50, la prévenue, de nationalité espagnole et sans antécédents pénaux, conduisait son véhicule de marque Range Rover immatriculé en Andorre dans le parking communal de Pouader, paroisse d'Escaldes-Engordany. À l'approche de la barrière de sortie, alors qu'elle introduisait des tickets dans l'horodateur, elle ouvrit la portière pour récupérer un objet tombé au sol. En relevant le pied du frein, le véhicule avança et la prévenue chuta à terre, où elle fut heurtée par son propre véhicule et blessée. Elle fut transférée à l'HNSM. Les faits furent enregistrés par les caméras de sécurité du parking. Un contrôle d'alcoolémie, effectué volontairement à l'HNSM à 23 h 50 après stabilisation de la prévenue, révéla un taux de 2,06 g/l. Sur le plan procédural, l'ordonnance mentionne la consultation préalable du Ministère public et de l'avocat désigné, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP). Le casier judiciaire ne révèle aucun antécédent. Les qualifications retenues sont le délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l (article 268.1 du Code pénal), la responsabilité en qualité
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