Juridiction andorrane, — (ROJ OTBAT 259/2025)

Faits et procédure

La décision est une ordonnance pénale (« Ordenança penal ») rendue le 26 novembre 2025 par le batlle, juge unique de la Batllia d'Andorre-la-Vieille, le magistrat désigné étant Sergi Costa Gonçalves. Le texte mentionne la cause n° 3000285/2024, tandis que les métadonnées indiquent le recours n° 3000410/2025 : cet écart de numérotation n'est pas explicité dans la décision.

Les faits, tels qu'exposés dans les « antecedents de fet », sont les suivants. Le 17 avril 2025, vers 10 h 45, la prévenue, conductrice d'un véhicule Dacia Duster immatriculé en Andorre, circulait depuis La Massana en direction d'Encamp par le tunnel des Dos Valires. À l'entrée sur le giratoire supérieur de la route générale 2, située à la sortie du tunnel, elle n'a pas aperçu le plaignant, qui circulait déjà à l'intérieur du giratoire à moto et disposait de la priorité de passage. Elle n'a pas freiné et a heurté la motocyclette.

La procédure a comporté une consultation préalable du ministère public et du conseil de la prévenue, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. Le casier judiciaire fait apparaître des antécédents « non computables ». Le rapport de visite sollicité auprès de l'ORG_2 est signalé comme restant à recevoir au moment de la décision.

Question de droit

Le juge devait répondre à trois questions :

1. Le fait de ne pas céder le passage à un usager déjà engagé dans un giratoire, sans l'avoir vu, caractérise-t-il une imprudence grave au sens de l'article 117.2 du Code pénal, ayant entraîné des lésions ?
2. Quelle est la responsabilité pénale de la prévenue, au titre de l'autorat (articles 20 et 21 du Code pénal), et existe-t-il une cause de modification de cette responsabilité ?
3. Quelles sanctions doivent être prononcées, et la responsabilité civile ex delicto doit-elle être déclarée, solidairement avec l'assureur ?

Le fondement retenu est l'article 117.2 du Code pénal, qui réprime les lésions par imprudence grave et prévoit, à son quatrième alinéa, la privation du permis de conduire.

Solution et dispositif

Le juge retient la qualification de délit mineur de lésions par imprudence grave. Il relève que « en el cas d'autes no es discuteix el grau d'imprudència de l'acció, sent aquesta una imprudència greu on Vaquero havia d'haver cedit el pas al perjudicat en trobar-se aquest circulant per la rotonda » (considérant I). Il estime que les éléments recueillis suffisent à établ