Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 488/2025)

Faits et procédure

La décision rendue le 23 mai 2025 par la Batllia d'Andorra la Vella, sous la plume de la Batlle Maria Àngels Moreno Aguirre, est une ordonnance pénale (ordenança penal), enregistrée sous le numéro 000263/2025 dans le dossier de recours 308/2025. Elle concerne un ressortissant portugais, né en 1982 et résidant en Principauté, poursuivi pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l.

Selon l'exposé des faits, un équipage de police effectuant une patrouille sur l'avenue de Tarragona, à Andorra la Vella, a contrôlé le conducteur vers 3 h 07 du matin, alors qu'il conduisait un véhicule de tourisme. Les agents ayant relevé des symptômes d'imprégnation alcoolique, un contrôle par éthylomètre de précision a été effectué à 3 h 14, donnant un résultat de 1,87 gramme d'alcool par litre de sang. Le conducteur, n'acceptant pas ce résultat, a demandé une prise de sang, dont le résultat est mentionné comme « positif » à hauteur de « 206.0 mg/dl en sang ». L'unité et la valeur ainsi retranscrites ne sont pas harmonisées avec celles de l'éthylomètre ; la décision ne s'explique pas sur cet écart.

Le casier judiciaire ne comportait aucune mention défavorable. Une consultation préalable a été menée auprès du Ministère public et de l'avocate de permanence, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.

La décision est rendue sous forme d'ordonnance pénale, procédure simplifiée qui n'appelle pas d'audience contradictoire préalable. Le texte ne précise pas les modalités exactes de la détention « governativa » ayant précédé la décision, ni la durée de celle-ci (non précisé dans la décision).

Question de droit

La décision soulève deux questions principales.

En premier lieu, il s'agit de déterminer si les faits constatés caractérisent le délit mineur de conduite de véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, prévu et réprimé par l'article 268.1 du Code pénal, et si les éléments recueillis permettent d'imputer cette infraction au prévenu en qualité d'auteur. Le juge retient que « les faits sont constitutifs » de cette infraction et que les éléments de l'enquête suffisent à en retenir la responsabilité pénale.

En second lieu, la décision doit fixer la peine : elle s'interroge sur l'existence éventuelle de circonstances modificatives de la responsabilité pénale, sur la détermination de la peine au regard de l'article 56 du Code pénal, puis sur la suspension de la condamnation en application des articles 61 et suivants du même code, le tout dans le cadre des dispositions de l'article 163 du Code de procédure pénale.

Solution et dispositif

Le juge déclare le prévenu coupable du délit mineur visé et prononce les mesures suivantes, reproduites ici dans une traduction fidèle du catalan vers le français :