Résumé éditorial

# OTBAT 541/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:541) > Décision commentée : OTBAT 541/2025 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique n'est pas renseignée dans les métadonnées fournies. Les identifiants ROJ et ECLI figurant dans le texte sont donc retenus.* ## Faits et procédure La décision est une ordonnance pénale (*ordenança penal*) rendue le 21 juillet 2025 par la Batllia d'Andorre-la-Vieille (Andorra la Vella), sous le numéro de recours 388/2025. Elle est signée par le bailli (*batlle*) Sergi Costa Gonçalves, qui en est le rapporteur. Son intitulé la qualifie de « conducció sobtosa amb alcohol », soit une conduite sous l'empire de l'alcool, et mentionne des sanctions pénales et administratives à l'encontre de l'accusé. Selon les antécédents de fait, des agents ont été alertés, vers 6 heures du matin, d'un accident de la circulation sur la route générale n° 2, au point kilométrique 17 de Soldeu, impliquant deux véhicules. Le conducteur d'un BMW X1 xDrive 2.0D immatriculé en Andorre, identifié comme M. Salamanca, présentait des symptômes d'alcoolisation. Un éthylotest, dont le texte précise qu'il est « de précision » (*de precisió*), a été réalisé vers 6h19 et a donné un résultat positif de 2,05 g/l/s, que l'intéressé a déclaré accepter. Le registre des antécédents pénaux fait état d'antécédents « non computables à effets », c'est-à-dire qu'ils ne sont pas pris en compte pour la détermination de la peine. Une consultation préalable du ministère public et de l'avocate de garde a été effectuée conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. **Incohérence relevée.** Le résumé généré automatiquement (« Resum I.A. ») situe l'accident le 1er août 2025, soit après la date de l'ordonnance. Le corps du texte, lui, évoque la « matinée du jour » sans préciser la date. Cette divergence n'est pas résolue par la décision et doit être vérifiée sur la source officielle. Le résumé IA ne fait pas partie de la décision et n'a pas de valeur juridique. ## Question de droit La décision soulève une question de qualification et de procédure, plutôt qu'une question de principe nouvelle. Il s'agit de savoir si les faits établis, à savoir une conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal de 0,8 g/l/s, constituent un délit mineur au sens de l'article 268.1 du Code pénal, et si cette infraction peut être sanctionnée par la voie de l'ordonnance pénale. Ce mode simplifié suppose l'absence de circonstances modificatives, au sens du *Considerant* II, et la consultation préalable prévue à l'article 164 du Code de procédure pénale. Deux points secondaires figurent dans le dispositif : la lev

OTBAT ANDORRA, a 21 de juliol del 2025 - ROJ: OTBAT 541/2025

OTBAT ANDORRA, a 21 de juliol del 2025 - ROJ: OTBAT 541/2025

Sources citées

Législation (2)

Jurisprudence (1)