jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 25 de juliol del 2025 - ROJ: OTBAT 545/2025
Résumé
# OTBAT 545/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:545) > Décision commentée : OTBAT 545/2025, Batllia d'Andorra la Vella, 25 juillet 2025, ordonnance pénale (ROJ : OTBAT 545/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:545) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, les identifiants ROJ et ECLI figurant dans le texte ont été retenus.* ## Faits et procédure Le 25 juillet 2025, le batlle d'Andorra la Vella, en fonctions de garde, a rendu une ordonnance pénale (*ordinança penal*) à l'encontre d'un ressortissant portugais, né en 1976 et résidant en Principauté, désigné sous le seul prénom d'Elías. Les faits, tels que décrits dans les « antecedents de fet », se sont déroulés vers 00 h 40, lors d'un contrôle préventif d'alcoolémie autorisé par une décision antérieure du 27 février 2025. Le conducteur, qui circulait au volant d'une camionnette, présentait des signes d'imprégnation alcoolique. L'éthylotest a donné un résultat de 1,21 gramme d'alcool par litre de sang à 0 h 44. Le registre des antécédents pénaux fait apparaître des antécédents à l'égard de la personne mise en cause. Le texte précise également qu'une consultation préalable a été menée auprès du ministère public et de la représentation juridique de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. Le juge a retenu l'existence de circonstances modificatives de responsabilité pénale : il est affirmé qu'« aucune circonstance modificative de la responsabilité pénale » n'est concurrente. La décision ne précise pas la nature exacte des antécédents ni leur incidence éventuelle sur la peine. Sur le plan procédural, la décision se fonde sur
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