OTBAT, Penal, 20 octobre 2025 (ROJ : OTBAT 250/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:250)

Note préliminaire : la référence canonique fournie avec la demande (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral a été retenue.

Faits et procédure

Le 4 décembre 2023, vers 16 heures, un piéton a été heurté par un véhicule de tourisme Range Rover immatriculé en Andorre, sur le passage piéton de l'avenue Fiter i Rossell à Escaldes-Engordany, à hauteur de l'HNSM. La conductrice, poursuivie en qualité d'autrice, circulait à allure réduite, mais elle était éblouie par le soleil et n'a pas aperçu le piéton s'engageant sur le passage.

Le certificat médical initial faisait état de policontusions au pronostic léger, sans hospitalisation ni traitement ultérieur, une radiographie de la hanche ayant été réalisée. Le rapport du service de médecine légale et médecine forensique, daté du 5 juin 2025, mentionne des policontusions (région sacro-iliaque bilatérale, tiers distal du fémur droit, deux genoux, coude droit), nécessitant une première assistance et un traitement, avec sept jours d'arrêt médico-professionnel et sans symptomatologie imputable à d'autres causes.

Le piéton s'est constitué partie civile par diligence du 21 mars 2024. Le casier judiciaire de la prévenue ne comporte aucune mention défavorable. La procédure a suivi la voie de l'ordonnance pénale : une consultation préalable a été menée auprès du ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. La partie civile n'ayant pas été représentée à l'audience par son conseil, la décision retient que cette incomparution, non justifiée, ne faisait pas obstacle à la tenue du procès.

Question de droit

Le juge devait répondre à trois questions :

1. Les faits constituent-ils un délit mineur de lésions par imprudence grave au sens de l'article 117.2 du Code pénal, et la prévenue en est-elle pénalement responsable ?
2. Quelle peine doit être prononcée, compte tenu de l'absence de circonstances modificatives et des règles de suspension de la peine (articles 56 et 61 et suivants du Code pénal) ?
3. Quelle est l'étendue de la responsabilité civile ex delicto (articles 90 et suivants du Code pénal, articles 163 et suivants du Code de procédure pénale), et qui doit supporter les frais de procédure (articles 174 et 175 du Code de procédure pénale) ?

Solution et dispositif

Le juge retient la qualification de délit mineur de lésions par imprudence grave, sans circonstance modificative, et prononce une peine d'un mois d'arrêts nocturnes conditionnels, assortie d'un sursis de deux ans et d'une privation du permis de conduire de trois mois.

Sur le plan civil, la