I. Faits, cadre procédural et contexte du litige

A. Origine du litige et prétentions des parties

OTBAT 316/2025 (Batllia d'Andorra la Vella, ordenança penal, 12 décembre 2025)

Faits et procédure

Les faits se sont déroulés le 7 août 2024, vers 11 h 30, sur le lieu de travail de la victime, dans l'établissement désigné comme « ORG_0 ». Selon le rapport du Service de police n° J-5344/24 du 8 octobre 2024, la prévenue, Castilla, aurait injurié et menacé la plaignante, Salamanca, en lui adressant notamment les propos suivants : « Te voy a romper la cara », « Te voy a esperar a bajo a la calle » et « arrancar esos pelos de mierda que tienes ». Un témoin, Cañete, a déclaré avoir vu la prévenue se diriger de manière véhémente vers la victime. Il n'a pas entendu de menace de mort et n'a constaté aucune agression physique. Une autre salariée, Calderón, a indiqué n'avoir pas assisté à l'échange et être intervenue seulement pour apaiser la situation.

Lors de sa déclaration du 16 mai 2025, la victime a ratifié sa plainte, sollicité que le Ministère public exerce en son nom l'action civile et réclamé l'indemnisation de son préjudice moral. Elle a également demandé une ordre d'éloignement, sur laquelle la décision ne statue pas expressément dans son dispositif (non précisé dans la décision).

Le casier judiciaire de la prévenue ne comporte aucune mention défavorable (antécédent III). Le juge a procédé à la consultation préalable du Ministère public et

Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Batlles, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.

B. Déroulement de l'instance et saisine de la juridiction

Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Batlles devait vérifier la régularité des moyens soulevés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence OTBAT ANDORRA, a 12 de desembre del 2025 - ROJ: OTBAT 316/2025 s'inscrit dans la jurisprudence constante visant à garantir la sécurité juridique des sujets de droit et la prévisibilité du contrôle juridictionnel.

II. Problème de droit et fondements textuels mobilisés

A. La question juridique centrale soumise au juge

La question déterminante posée à Tribunal de Batlles consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations souveraines opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle.

B. Corpus normatif et textes de référence cités

L'analyse juridique s'articule autour des dispositions et références normatives suivantes :

• Corpus normatif applicable en Principauté d'Andorre (jurisprudence)
• Principes directeurs du procès équitable et contrôle de motivation juridictionnelle

III. Solution retenue et architecture de la motivation

A. L'articulation du syllogisme juridictionnel

Pour trancher le litige, Tribunal de Batlles procède à une confrontation rigoureuse entre la règle de droit applicable et les éléments matériels versés aux débats :

B. Dispositif et sens de la décision

Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :

Cette motivation met en évidence le soin apporté par Tribunal de Batlles à caractériser précisément les conditions d'application de la norme avant d'en tirer toutes les conséquences juridiques à l'égard des parties.

IV. Portée normative, sécurité juridique et repères pratiques

A. Apport à la cohérence jurisprudentielle (Principauté d'Andorre)

Sur le plan théorique et systémique, cet arrêt consolide l'interprétation retenue par Tribunal de Batlles en matière de jurisprudence. Il offre un jalon fiable pour l'évaluation de la stabilité de la règle jurisprudentielle et s'intègre dans le référentiel comparé suivi par Korpus.

B. Recommandations opérationnelles pour les praticiens

• Qualification préalable : vérifier systématiquement la réunion cumulative des critères factuels exigés par Tribunal de Batlles avant d'engager l'action ou de soulever le moyen ;
• Traçabilité probatoire : documenter par écrit l'ensemble des pièces justificatives correspondant aux textes visés (corpus légal applicable) ;
• Anticipation procédurale : mobiliser cette décision du 12 décembre 2025 comme précédent pertinent dans les écritures portant sur un litige analogue en Principauté d'Andorre.