jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 12 de desembre del 2025 - ROJ: OTBAT 316/2025
Résumé
# OTBAT 316/2025 (Batllia d'Andorra la Vella, ordenança penal, 12 décembre 2025) > Décision commentée : OTBAT 316/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:316, ordenança penal n° 000066/2025, recurs n° 4000184/2025 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Les faits se sont déroulés le 7 août 2024, vers 11 h 30, sur le lieu de travail de la victime, dans l'établissement désigné comme « ORG_0 ». Selon le rapport du Service de police n° J-5344/24 du 8 octobre 2024, la prévenue, Castilla, aurait injurié et menacé la plaignante, Salamanca, en lui adressant notamment les propos suivants : « Te voy a romper la cara », « Te voy a esperar a bajo a la calle » et « arrancar esos pelos de mierda que tienes ». Un témoin, Cañete, a déclaré avoir vu la prévenue se diriger de manière véhémente vers la victime. Il n'a pas entendu de menace de mort et n'a constaté aucune agression physique. Une autre salariée, Calderón, a indiqué n'avoir pas assisté à l'échange et être intervenue seulement pour apaiser la situation. Lors de sa déclaration du 16 mai 2025, la victime a ratifié sa plainte, sollicité que le Ministère public exerce en son nom l'action civile et réclamé l'indemnisation de son préjudice moral. Elle a également demandé une ordre d'éloignement, sur laquelle la décision ne statue pas expressément dans son dispositif (non précisé dans la décision). Le casier judiciaire de la prévenue ne comporte aucune mention défavorable (antécédent III). Le juge a procédé à la consultation préalable du Ministère public et
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