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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 296/2025) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 296/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:296) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par une ordonnance pénale rendue le 14 novembre 2025 (n° 000061/2025, recours n° 4000286/2025), la Batllia d'Andorra la Vella, statuant par le batlle Maria Àngels Moreno Aguirre, s'est prononcée sur des faits d'agression survenus le 11 février 2024, vers 2 h 30, devant le parking Vinyes d'Andorra la Vella. Selon le rapport du Service de police (n° J-1228/24, daté du 7 mars 2024), la prévenue aurait frappé à coups de poing et de pied la victime, M. Mercader, qui marchait seule sur le trottoir. Les images de vidéosurveillance de l'entrée et de la sortie du parking, analysées par la police, montrent qu'un groupe de personnes a tenté de contenir la prévenue, qui s'en est dégagée et a poursuivi ses coups pendant environ quatre minutes, jusqu'à ce qu'un homme l'emmène. La prévenue a été identifiée sur les vidéos. Entendue le 6 mars 2024, elle a reconnu les faits, indiqué qu'elle regrettait sa réaction et déclaré ne pas se souvenir d'avoir insulté la victime. La victime a demandé, par diligence judiciaire du 3 juin 2024, que le Ministère public exerce en son nom l'action civile conjointement à l'action publique. Elle sollicitait également le remboursement d'une veste, qui aurait été déchirée lors de l'agression, pour un montant de 150 euros. Le rapport médico-légal du 13 octobre 2025 retient des contusions, un hématome infra-orbitaire, des lésions excoriatives de l'hémiface droite, une hémorragie sous-conjonctivale et une contusion de la main gauche. La durée moyenne de guérison est d'environ dix jours, sans traitement nécessaire, sans arrêt de travail, sans incapacité fonctionnelle, avec une IPP nulle, sans préjudice esthétique ni préjudice d'agrément. Le préjudice douloureux est évalué à 1 à 1,5 sur 7. Le casier judiciaire de la préven
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Art. 164, Codi de procediment penal —
Art. 56, Codi penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Art. 165, Codi de procediment penal —
Tribunal de Batlles, n° 4000286/2025 — Décision commentée
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