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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# OTBAT, Penal, 10 septembre 2025 (ROJ : OTBAT 182/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:182) > Décision commentée : OTBAT, Penal, 10 de setembre del 2025 (ROJ : OTBAT 182/2025 – ECLI:AD:TBATAD:2025:182) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Les faits, tels que rapportés par l'ordonnance, se sont produits dans la nuit du 25 au 26 mai 2024. Vers 2 h 06, des agents du Servei de Policia effectuaient une ronde sur le parking extérieur d'un établissement situé au Tarter. Ils constatèrent, sur le tableau de bord d'un véhicule de marque ORG_2, modèle Polo, immatriculé en Andorre, un iPad et une carte de supermarché portant des traces d'une poudre blanche. Deux occupants se trouvaient à bord. La fouille du véhicule et de ses occupants permit de découvrir, dans un compartiment situé sous la boîte à gants, côté passager, un emballage plastique contenant une poudre blanche, ainsi qu'un sachet renfermant de la marihuana. Une petite quantité de haschich fut également trouvée dans une poche arrière du siège conducteur. Les réactifs donnèrent un résultat positif à la cocaïne pour la poudre (0,4 gramme brut), et les poids bruts relevés furent de 2,82 grammes pour la marihuana et de 0,88 gramme pour le haschich. Les deux occupants reconnurent avoir consommé une « ligne » du produit acquis plus tôt dans la nuit dans l'établissement, et admirent être propriétaires des stupéfiants, qu'ils consommaient habituellement ensemble. Le casier judiciaire du prévenu comportait des mentions défavorables, « non computables à efectes de reincidència » selon les termes de la décision. La procédure est une ordonnance pénale (*ordenança penal*, n° 000037/2025) rendue par la Batllia d'Andorre-la-Vieille (recours n° 4000393/2025), par la juge Maria Àngels Moreno Aguirre. Préalablement, une consultation a été menée avec le Ministère public et la représentation de la défense, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP).
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Art. 164, Codi de procediment penal —
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Art. 70 i 286, Codi penal —
Art. 177, Codi de procediment penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Art. 165, Codi de procediment penal —
Tribunal de Batlles, n° 4000393/2025 — Décision commentée
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