jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 24 d'agost del 2025 - ROJ: OTBAT 585/2025
Résumé
# OTBAT 585/2025 (Batllia d'Andorre, ordenança penal, 24 août 2025) > Décision commentée : OTBAT, Penal, 24 d'agost del 2025 (ROJ : OTBAT 585/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:585) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie avec la décision étant incomplète (« Juridiction andorrane, — »), la référence retenue est celle figurant dans le texte lui-même.* ## Faits et procédure La décision est une **ordenança penal** (ordonnance pénale) rendue par la batllia (bailli) Stéphanie Garcia Garcia, à Andorra la Vella, dans le cadre d'une procédure de garde. Elle fait suite à l'information transmise par le service de police, sous le numéro J-4816/25, qui a placé à la disposition judiciaire le prévenu, M. Cano, de nationalité andorrane. Selon les constatations, vers 5 h 30, le prévenu conduisait un véhicule Nissan Leaf à Arinsal, en direction de La Massana. Il a envahi le trottoir et est passé par-dessus les chevilles de trois mineurs, qui ont subi des lésions. Les agents ont relevé des symptômes d'imprégnation alcoolique. Un éthylotest a donné 2,79 g d'alcool par litre de sang à 5 h 39. Deux mineurs ont été pris en charge par le service d'urgences : pour l'un, une lésion cutanée superficielle et une inflammation de la cheville et du pied gauches ; pour l'autre, une douleur légère à la palpation des doigts de pied. Le troisième mineur n'a pas été examiné, car il ne présentait alors aucune gêne. Le casier judiciaire du prévenu faisait apparaître des antécédents pour l'application de la récidive (résultant II). Une consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde a été effectuée conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (résultant III). Le texte ne précise pas la nature exacte du recours mentionné dans les métadonnées (n° 451/2025), ni les suites éventuelles de la décision (opposition ou exécution). ## Question de droit Le juge devait trancher deux questions. **La première** porte sur la qualification pénale et l'imputation. Les faits sont-ils constitutifs d'un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang (article 268.1 du Code pénal) et de deux délits mineurs de lésions par imprudence (article 117.2 du Code pén
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