I. Faits, cadre procédural et contexte du litige

A. Origine du litige et prétentions des parties

OTBAT, Penal, 1er septembre 2025 (ROJ : OTBAT 592/2025)

Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale, 1er septembre 2025, ROJ OTBAT 592/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:592 (Lire sur source officielle). La référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des métadonnées du texte.

Faits et procédure

Le 1er septembre 2025, la Batlle (juge unique) de la Batllia d'Andorre-la-Vieille rend une ordonnance pénale (ordenança penal) à l'encontre de M. Izquierdo, de nationalité brésilienne et résidant en Principauté. Le dossier porte le numéro d'instruction anonymisé « XXXX ».

Selon le rapport du Service de police n° J-4986/25 du 1er septembre 2025, le prévenu a été contrôlé le jour précédent vers 19 h 01 sur le parking d'un établissement de La Massana. Il aurait conduit de façon erratique depuis la sortie du tunnel du Pont Plà en direction de La Massana, avant l'immobilisation de son véhicule, une Ford Focus rouge immatriculée en Andorre.

Les agents ont relevé des signes manifestes d'imprégnation alcoolique (haleine alcoolisée, élocution répétitive, yeux brillants, pupilles dilatées). Un éthylotest de précision (alcotest 7510) a été pratiqué à 19 h 23 et a donné un résultat positif de 2,13 g/l. Le casier judiciaire ne comporte aucune mention défavorable. Une consultation préalable a eu lieu avec le ministère public et l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.

Le résumé généré automatiquement figurant sur la plateforme indique que les faits datent du 30 août 2025, alors que le corps de la décision renvoie au « dia d'ahir » par rapport au rapport du 1er septembre, soit le 31 août. Cette divergence ne figure pas dans le dispositif et n'affecte pas la solution ; elle doit être relevée pour toute citation précise. Le résumé constitue par ailleurs un élément éditorial, non une partie de la décision.

Question de droit

Deux questions se posent.

Question de fond. Les faits constatés caractérisent-ils le délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d

Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Batlles, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.

« VIST els presents autes d'instrucció registrats amb el número XXXX, seguits contra Izquierdo, nascut el 3 d'octubre de 1991 a Brasil, fill de Pombo i Toll, de nacionalitat Brasilera, i resident al Principat d'Andorra, en relació als següents, »

B. Déroulement de l'instance et saisine de la juridiction

Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Batlles devait vérifier la régularité des moyens soulevés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence OTBAT ANDORRA, a 01 de setembre del 2025 - ROJ: OTBAT 592/2025 s'inscrit dans la jurisprudence constante visant à garantir la sécurité juridique des sujets de droit et la prévisibilité du contrôle juridictionnel.

II. Problème de droit et fondements textuels mobilisés

A. La question juridique centrale soumise au juge

La question déterminante posée à Tribunal de Batlles consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations souveraines opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle.

B. Corpus normatif et textes de référence cités

L'analyse juridique s'articule autour des dispositions et références normatives suivantes :

• Corpus normatif applicable en Principauté d'Andorre (jurisprudence)
• Principes directeurs du procès équitable et contrôle de motivation juridictionnelle

III. Solution retenue et architecture de la motivation

A. L'articulation du syllogisme juridictionnel

Pour trancher le litige, Tribunal de Batlles procède à une confrontation rigoureuse entre la règle de droit applicable et les éléments matériels versés aux débats :

« I.- RESULTANT. De l'informe del Servei de Policia número J-4986/25 de data 1 de setembre del 2025 n'apareix que Izquierdo en el dia d'ahir vers les 19:01 hores fou controlat per agents del Servei de Policia, compte tingut aquest fou aturat a l'aparcament del ORG_1, radicat a l'Avda. del Través de la Massana per part del servei de circulació de la Massana per quan hauria estat conduint de forma erràtica des de la sortida del Túnel del Pont Plà direcció a la Massana fins el moment en que fou aturat el vehicle marca ORG_2, model Focus, de color vermell i amb matrícula andorran… »

B. Dispositif et sens de la décision

Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :

« Cinquè.- Notificar la present ordenança penal personalment a la persona interessada, assistit de lletrat, amb advertiment que la present resolució és ferma i executòria, llevat que s'hi faci oposició en aquest acte d'acord amb les disposicions de l'article 165 del Codi de procediment penal. »

Cette motivation met en évidence le soin apporté par Tribunal de Batlles à caractériser précisément les conditions d'application de la norme avant d'en tirer toutes les conséquences juridiques à l'égard des parties.

IV. Portée normative, sécurité juridique et repères pratiques

A. Apport à la cohérence jurisprudentielle (Principauté d'Andorre)

Sur le plan théorique et systémique, cet arrêt consolide l'interprétation retenue par Tribunal de Batlles en matière de jurisprudence. Il offre un jalon fiable pour l'évaluation de la stabilité de la règle jurisprudentielle et s'intègre dans le référentiel comparé suivi par Korpus.

B. Recommandations opérationnelles pour les praticiens

• Qualification préalable : vérifier systématiquement la réunion cumulative des critères factuels exigés par Tribunal de Batlles avant d'engager l'action ou de soulever le moyen ;
• Traçabilité probatoire : documenter par écrit l'ensemble des pièces justificatives correspondant aux textes visés (corpus légal applicable) ;
• Anticipation procédurale : mobiliser cette décision du 01 septembre 2025 comme précédent pertinent dans les écritures portant sur un litige analogue en Principauté d'Andorre.