jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 05 de setembre del 2025 - ROJ: OTBAT 596/2025
Résumé
# OTBAT, Penal, 5 septembre 2025 (ROJ : OTBAT 596/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:596) > Décision commentée : Batllia d'Andorre la Vella, ordenança penal n° 471/2025, 5 septembre 2025, ROJ OTBAT 596/2025 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision est une ordenança penal rendue par le batlle de guàrdia de la Batllia d'Andorre la Vella, dans le cadre d'une procédure de garde. Elle fait suite à un rapport du Service de police n° J-5084/24 mettant à disposition de la justice un prévenu de nationalité andorrane, majeur, sans antécédents penaux selon le Registre d'antécédents. Les faits, tels que retenus par la décision, se sont déroulés vers 2 h 27 du matin à l'extérieur d'un établissement de nuit de la ville. Selon les constatations policières, la victime, qui fumait devant le local avec son accompagnant, aurait été abordée par le prévenu, qui lui aurait demandé une cigarette. Un échange verbal aurait suivi, puis une agression physique : la victime aurait été jetée au sol et frappée à plusieurs reprises au visage et aux bras. Les agents ont constaté des lésions faciales, dont une plaie au niveau de la lèvre inférieure et un œil gauche tuméfié. Le service médical forensique a qualifié ces lésions de première assistance facultative, sans traitement nécessaire à la guérison. Un témoin indépendant, sans lien avec les parties, a déclaré avoir vu le prévenu frapper la victime sans motif apparent, en proférant des insultes à caractère racial ou xénophobe, dont le texte intégral de la décision rapporte les termes. Le prévenu et ses deux accompagnants ont, quant à eux, soutenu que c'est la victime qui aurait eng
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-07
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.