jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 24 de gener del 2025 - ROJ: OTBAT 204/2025
Résumé
# OTBAT, Penal, 24 janvier 2025 (ROJ : OTBAT 204/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:204) > Décision commentée : Batllia, Andorra la Vella, ordonnance pénale du 24 janvier 2025, recours n° 49/2025 (ROJ : OTBAT 204/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:204) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée uniquement à partir des métadonnées figurant dans le texte intégral.* ## Faits et procédure La présente ordonnance pénale a été rendue par le Batlle de guàrdia (juge de garde) de la Batllia d'Andorra la Vella, le 24 janvier 2025 à 14 h 50, dans le cadre du dossier de garde n° XXXX, ouvert à la suite d'un rapport du Service de police (n° J-0537/25) présentant à la justice M. Querol, majeur, de nationalité espagnole, né en 2005 et se déclarant touriste en Principauté. Selon les antécédents rapportés, des agents de la circulation de La Massana auraient observé un véhicule de marque ORG_0 (modèle Golf, immatriculation espagnole) circulant sans éclairage, puis en sens inverse. Le conducteur, ayant ignoré les injonctions d'arrêt, aurait poursuivi sa route jusqu'à un lieu de contrôle, situé sur le parking extérieur de l'ORG_1 à Arinsal. Les agents ont constaté chez le conducteur des symptômes évidents d'imprégnation alcoolique. Le contrôle, effectué volontairement à 4 h 46 à l'aide d'un alcootest portable de précision, a révélé un taux de **1,22 gramme d'alcool par litre de sang**. Le registre des antécédents pénaux fait état de condamnations antérieures à l'encontre de l'intéressé. Une consultation préalable a été menée avec le Ministère public et l'avocate de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP). La décision ne précise pas la nature exacte des antécédents mentionnés ni leur incidence sur la sanction retenue. ## Question de droit La juridiction devait déterminer, d'une part, si les éléments recueillis par la police suffisaient à établir la responsabilité pénale de l'intéressé pour deux infractions distinctes, à savoir la conduite en état d'alcoolémie qualifiée et la désobéissance légère à l'autorité, et, d'autre part, quelles sanctions pouvaient être prononcées par la voie de l'ordonnance pénale, procédure simplifiée qui suppose l'absence de débat contradictoire préalable. Le juge retient que
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