jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 21 de setembre del 2025 - ROJ: OTBAT 620/2025
Résumé
# OTBAT 620/2025 : ordonnance pénale de la Batllia d'Andorre-la-Vieille du 21 septembre 2025 > Décision commentée : Juridiction andorrane (Batllia, Andorre-la-Vieille), ordonnance pénale n° 000415/2025, recours n° 496/2025, 21 septembre 2025, ROJ : OTBAT 620/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:620 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)). Référence canonique indiquée par la source : « Juridiction andorrane, — ». ## Faits et procédure Dans la nuit du 21 septembre 2025, vers 2 h 30, un conducteur de nationalité portugaise, né en 1993 et résident en Andorre, est contrôlé par la police dans le cadre d'un contrôle routier à Andorre-la-Vieille. Il conduit un véhicule accompagné d'un passager. Présentant des symptômes d'imprégnation alcoolique, il est soumis à un éthylotest de précision qui révèle un taux de 1,50 gramme d'alcool par litre de sang à 2 h 34. Le casier judiciaire de l'intéressé comporte des mentions défavorables. La décision relève notamment une condamnation de 2014 pour homicide et lésions par imprudence grave dans un accident de la circulation, ainsi qu'une contravention pénale pour consommation de haschich. Elle mentionne également une condamnation en 2018 pour la même infraction que celle visée par la présente procédure, à savoir l'article 268.1 du Code pénal. Avant de statuer, le juge a procédé à la consultation préalable prévue par l'article 164 du Code de procédure pénale, auprès du ministère public et de l'avocat de garde. La décision est rendue sous la forme d'une ordonnance pénale (*ordenança penal*), procédure simplifiée qui permet de statuer sans audience de jugement. La décision ne précise pas le fond
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