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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# Juridiction andorrane, — (Batllia, ordonnance pénale du 8 juillet 2025, ROJ OTBAT 297/2025) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ OTBAT 297/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:297) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note préliminaire : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») est incomplète. La numérotation de l'ordonnance est « 000061/2025 », le numéro de recours « 5000168/2025 » et la date de résolution le 8 juillet 2025. La décision a été rédigée en catalan ; la présente fiche en propose une traduction fidèle.* ## Faits et procédure Les faits se sont déroulés le 19 octobre 2023, vers 16 heures, dans un commerce situé à l'Illa Carlemany (Andorre-la-Vieille). Le prévenu, M. C., de nationalité espagnole et résidant en Principauté, est entré dans l'établissement et a engagé la conversation avec une salariée, Mme F. Selon le résumé des faits retenus, il lui a touché les mains en la qualifiant de « *muy mona y muy tierna* », puis s'est approché d'elle au comptoir, lui a touché le visage et lui a demandé un baiser. Devant le refus implicite de la salariée, il l'a saisie fermement par le bras gauche et lui a donné un baiser sur la joue gauche. Les faits ont été signalés le jour même au service des ressources humaines de l'employeur. La société a remis les images de vidéosurveillance, versées sous scellés, qui permettent d'identifier le prévenu. Le rapport de police (n° J-7116/23) constitue le fondement de l'instruction. Le prévenu a reconnu sur les images sa présence et ses gestes, tout en soutenant qu'ils n'avaient à ses yeux aucune connotation sexuelle et qu'il n'avait pas perçu de gêne chez la salariée. Le casier judiciaire ne comporte aucune mention défavorable. La décision mentionne par ailleurs un taux d'incapacité de 45 % attesté par la CONAVA, avec un diagnostic de trouble bipolaire ; ces éléments ne sont pas exploités dans le raisonnement juridique. La victime, entendue le 18 novembre 2024, a ratifié sa plainte et a indiqué n'avoir pas eu besoin de soins médicaux ou
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Art. 164, Codi de procediment penal —
Art. 56, Codi penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Art. 165, Codi de procediment penal —
Tribunal de Batlles, n° 5000168/2025 — Décision commentée
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