jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 17 de juny del 2025 - ROJ: OTBAT 292/2025
Résumé
# OTBAT 292/2025 (Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale du 17 juin 2025) > Décision commentée : OTBAT 292/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:292 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, l'identifiant ROJ/ECLI figurant dans le texte a été retenu.* ## Faits et procédure Les faits se sont déroulés le 23 mai 2021, vers 0 h 30, dans les locaux d'un établissement de la paroisse d'Escaldes-Engordany où travaillaient le prévenu, R., et la victime, P. Une altercation, née de divergences sur l'exécution des tâches, a dégénéré. Selon le rapport de police n° J-2708/21 du 10 septembre 2021, R. a saisi P. par le cou et lui a porté cinq coups de poing au visage, à l'oreille, à la mâchoire et à la tête, se blessant lui-même à un doigt de la main droite. P. aurait en outre saisi R. par le cou et l'aurait frappé au visage, lui faisant tomber ses lunettes. Le service d'urgences a constaté chez P. une lésion non spécifiée du visage ayant nécessité des soins initiaux et une radiographie. Le rapport du service de médecine légale et de médecine légale du 18 juillet 2024 relève un ensemble de lésions (œdème, érosions, hématomes, limitation de l'ouverture buccale, douleurs de l'articulation temporo-mandibulaire, douleurs digitales), sans nécessité de traitement médical ni d'arrêt de travail, avec un *pretium doloris* fixé à 0,5-1/7. Par ordonnance du 19 novembre 2024, l'action a été partiellement classée à l'égard de P., pour prescription d'une présumée contravention de mauvais traitements (article 476.1 du Code pénal). R. n'a pas d'antécédents pénaux. La CASS a réclamé, par écrit du 14 avril 2025, la somme de 206,38 euros au titre de ses dépenses. La décision est une **ordonnance pénale** (*ordenança penal*) rendue par le Batlle en subst
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