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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# OTBAT, Penal, 2 décembre 2025, ROJ OTBAT 790/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:790) > Décision commentée : OTBAT, Penal, 2 décembre 2025, ROJ OTBAT 790/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:790) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision émane de la Batllia d'Andorre-la-Vieille, saisie d'un recours enregistré sous le numéro 5000608/2025. Il s'agit d'une ordenança penal (ordonnance pénale), rendue par le Batlle Eduard Canut Quimesó sous le numéro 000099/2025. Le titre de la décision indique qu'il s'agit d'une affaire « d'utilisation d'un mineur à des fins de pornographie au stade de la tentative » mettant en cause un mineur. Les faits, tels que rapportés, sont les suivants. En décembre 2018, la mineure Blasco, âgée de 16 ans, aurait reçu, sur son profil d'un réseau social (désigné dans la décision par « ORG_0 »), des messages lui demandant de se photographier dénudée afin de les transmettre à leur auteur. Un second profil aurait ensuite suivi le compte de la victime, qui l'aurait bloqué. La décision précise que la victime n'a jamais déféré aux demandes. Les investigations ont établi une concordance d'adresses IP entre les deux profils, à la même date et sur la même période, ce qui a conduit les enquêteurs à retenir qu'il s'agissait « probablement » d'une même personne. Sur 279 connexions IP identifiées, 265 renvoyaient à la ligne téléphonique dont le titulaire est M. Ribes, dont le fils, Ruiz, était mineur à la date des faits et partageait la scolarité de la victime. L'analyse du téléphone mobile et du routeur saisis a révélé des mots de passe enregistrés dans le trousseau de clés, des cookies de session, une adresse électronique associée à l'un des comptes, ainsi qu'une connexion au réseau Wi-Fi d'un établissement suivie, à environ trois minutes d'intervalle, d'
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Art. 164, Codi de procediment penal —
Art. 26, Codi penal —
Art. 70, Codi penal —
Art. 177, Codi de procediment penal —
Art. 165, Codi de procediment penal —
Tribunal de Batlles, n° 5000608/2025 — Décision commentée
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