jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 25 d'octubre del 2025 - ROJ: OTBAT 660/2025
Résumé
# OTBAT 660/2025 (Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale, 25 octobre 2025) > Décision commentée : OTBAT 660/2025, Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 25 octobre 2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:660) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 24 octobre 2025, vers 19 h 32, la police andorrane est requise avenue d'Enclar, à Santa Coloma (Andorra la Vella), à la suite d'un accident de la circulation. Un témoin direct indique qu'une camionnette Mercedes immatriculée en Andorre a heurté une motocyclette. Les agents constatent que le conducteur a quitté le véhicule pour se rendre dans un établissement voisin. Le conducteur, ressortissant espagnol résident en Principauté (ci-après « le prévenu »), se présente ensuite sur les lieux. Les agents relèvent chez lui des signes cliniques d'alcoolisation. Il déclare ne pas avoir eu conscience d'avoir heurté un véhicule et avoir consommé des boissons alcoolisées au cours de la journée. Un éthylotest à appareil portatif de précision, réalisé à 19 h 39, donne un résultat positif de 1,28 g/l (la décision mentionne « 1,28 g/l/s »). Le prévenu y consent. Le casier judiciaire fait apparaître des antécédents pénaux (exécution n° 5080177/22). Une consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde a été menée sur le fondement de l'article 164 du Code de procédure pénale. La procédure aboutit à une ordonnance pénale (*ordenança penal*), rendue par la batlle (juge unique) Alexandra Terés Erich. Le numéro de dossier figure masqué dans le texte (« XXXX »). La référence de recours est précisée comme étant 558/2025 (non précisé dans la décision pour le reste de l'instruction). ## Question de droit La décision pose, implicitement, trois questions. **Première question : la qualification.** Le fait de conduire un véhicule automobile avec un taux d
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