jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 28 d'octubre del 2025 - ROJ: OTBAT 663/2025
Résumé
# OTBAT 663/2025 (Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale du 28 octobre 2025) > Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale, 28 octobre 2025, ROJ OTBAT 663/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:663) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, l'identifiant retenu est celui figurant dans le texte de la décision (ROJ et ECLI). L'organe est la Batllia (tribunal de batlles), siège d'Andorre-la-Vieille, n° de recours 562/2025 ; le numéro d'instruction mentionné dans le texte est 0000561/2025.* ## Faits et procédure Dans la nuit du 28 octobre 2025, vers 1 h, un véhicule de tourisme conduit par M. Raya, ressortissant espagnol résidant en Principauté, est contrôlé par la police à la rotonda Josep Escalé d'Andorre-la-Vieille, alors qu'il est accompagné d'une autre personne. Le rapport de police n° J-6113/25 relève des symptômes évidents d'imprégnation alcoolique (haleine alcoolisée, yeux brillants, élocution pâteuse, entre autres). Un éthylotest de précision est pratiqué à 1 h 04 et donne un résultat positif de « 1,06 g/l/s ». La consultation du registre des antécédents pénaux ne révèle aucune mention défavorable. Conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale, une consultation préalable est menée avec le ministère public et la représentation lettrée de garde. La décision se présente sous la forme d'une **ordonnance pénale** (*ordenança penal*), prononcée par la Batlle seule, à la suite d'une procédure d'instruction. Le texte ne précise pas
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