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Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# Batllia d'Andorre, ordonnance pénale, 3 novembre 2025, ROJ OTBAT 674/2025 > Décision commentée : Batllia d'Andorre, ordonnance pénale du 3 novembre 2025, ROJ OTBAT 674/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:674 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Dans la nuit du 3 novembre 2025, des appels au central de la Police signalaient des cris d'une jeune femme à Encamp. Les agents localisèrent la scène dans un appartement de l'immeuble « La Solana » : la jeune femme, penchée au-delà d'une balustrade de balcon, paraissait en état de panique et menaçait de se précipiter dans le vide. Elle fut maîtrisée, et un service d'urgences médicales fut sollicité. Les occupants de l'appartement, identifiés à 03 h 55, fournirent des versions contradictoires. Une résidente déclara que la nuit avait été consacrée à une fête pendant laquelle plusieurs personnes avaient consommé du « tusi », qualifié de « droga tòxica » par la décision. Des résidus de couleur rose furent observés dans les fosses nasales de la jeune femme, qui dut être soignée afin d'éviter une absorption supplémentaire. Lors d'une palpation de sécurité, les policiers découvrirent dans la poche intérieure gauche de la veste de M. Nuñez deux sachets « zip » contenant des restes d'une poudre rose. Un test réactif de marque IDENTA, de type générique, s'avéra positif. Le rapport de détention relevait en outre que les résidus prélevés et ceux des sachets présentaient les mêmes caractéristiques. Le casier judiciaire ne mentionnait aucun antécédent à l'égard de M. Nuñez. Conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale, une consultation préalable fut menée avec le Ministère public et l'avocat de garde. La décision a été rendue par le Batlle de garde, Manuel Santolària Besolí, sous la forme d'une **ordonnance pénale** (« Ordenança penal »), enregistrée sous le recours n° 575/2025. *Observation liminaire.* Le document comporte un « Résumé I.A. » qui ne fait pas partie de la décision. Il n'a pas été retenu comme source d'analyse ; seul le texte de l'ordonnance a été pris en compte. ## Question de droit La décision soulève principalement trois questions. **Première question** : les faits retenus (détention de deux sachets contenant des résidus de « tusi » et participation à une consommation collective) permettent-ils de caractériser, à la charge de M. Nuñez, un délit majeur de proportion de drogue toxique au sens de l'article 284.3 du Code pén
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Art. 164, Codi de procediment penal —
Art. 70, Codi penal —
Art. 165, Codi de procediment penal —
Tribunal de Batlles, n° 575/2025 — Décision commentée
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