jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 07 de novembre del 2025 - ROJ: OTBAT 677/2025
Résumé
# OTBAT, Penal, 7 novembre 2025 (ROJ : OTBAT 677/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:677) > Décision commentée : OTBAT, Penal, 7 novembre 2025, ROJ : OTBAT 677/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:677 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par une ordonnance pénale (*ordenança penal*) rendue le 7 novembre 2025 par le batlle de garde à Andorre-la-Vieille, dans le cadre d'une instruction enregistrée sous le numéro 0000492/2025 (recours n° 579/2025), une conductrice, de nationalité andorrane et résidant en Principauté, est poursuivie pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Selon le rapport du Service de police n° J-56318/25, le 6 novembre 2025 vers 21 h 09, des agents ont été requis pour un véhicule de tourisme bolcat (sorti de la route) au PK 7,300 de la C.G.2, à Encamp. À leur arrivée, vers 21 h 25, le véhicule était complètement renversé sur le bord droit de la chaussée, dans le sens de circulation Encamp–Canillo. La conductrice présentant des signes d'imprégnation alcoolique, un contrôle par éthylotest de précision a été pratiqué à 21 h 33. Le résultat est positif, à hauteur de 1,49 gramme d'alcool par litre de sang. Le casier judiciaire fait apparaître des mentions défavorables, non computables au titre de la récidive. Une consultation préalable du Ministère public et de la représentation de l'avocat de garde a été effectuée, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP). Le juge a par ailleurs été saisi selon la procédure simplifiée de l'ordonnance p
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