jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 06 de desembre del 2025 - ROJ: OTBAT 727/2025
Résumé
# OTBAT 727/2025 (Batllia, Andorra la Vella, 6 décembre 2025) > **Décision commentée :** OTBAT 727/2025, Batllia d'Andorre-la-Vieille (ordonnance pénale de garde, recours n° 645/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:727) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral de la décision.* ## Faits et procédure Selon l'informe du Service de police n° J-6952/25 du 6 décembre 2025, vers 3 h 40, un incident s'est produit dans le local de loisirs nocturnes ORG_0, à Andorre-la-Vieille. M. Izquierdo, né en 2000 et de nationalité espagnole, dont l'accès à l'établissement était interdit en raison d'incidents antérieurs, a tenté d'y pénétrer. Un agent de sécurité, M. Gutierrez, s'y est opposé. L'intéressé a alors frappé l'agent, lui causant une lésion au niveau de la lèvre et une contusion au coude droit. À l'arrivée des agents de police, le prévenu a adopté une attitude verbale agressive, en proférant des injures réitérées. Il a également opposé une résistance à son interpellation, porté un coup de tête à l'un des agents (sans lésion) et formulé des menaces à leur encontre. Le texte ne précise pas la nature exacte des menaces au-delà de celles reproduites dans les antécédents. Le casier judiciaire a été consulté, révélant des antécédents pénaux. Une consultation préalable du Ministère public et de l'avocat de garde a été menée conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. La décision est une **ordonnance pénale** (*ordenança penal*) rendue par la Batlle de garde, Mme Azahara Cascales Ruiz, dans le cadre d'un dossier de garde. Elle statue sur une détention gouvernementale. ## Question de droit La décision soulève principalement trois questions : 1. **La qualification pénale** : les faits constituent-ils des délits mineurs (menaces non conditionnelles, injures et résistance grave à fonctionnaire) et des contraventions pénales (mauvais traitements corporels légers et lésions dolosives) ? 2. **Les circonstances aggravantes et de récidive** : quelle incidence retenir de la qualité de fonctionnaire de la victime (art. 30.9 du Code pénal) et des antécédents du prévenu (art. 30.7) ? 3. **Le régime de la peine et des suites procédurales** : quelle peine prononcer, avec quel
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