jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 14 de desembre del 2025 - ROJ: OTBAT 755/2025
Résumé
# OTBAT, Penal, 14 décembre 2025 (ROJ : OTBAT 755/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:755) > Décision commentée : Batllia, Andorra la Vella, ordenança penal du 14 décembre 2025, recours n° 675/2025, ROJ : OTBAT 755/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:755 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)). *La référence fournie à l'origine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des métadonnées du texte intégral.* ## Faits et procédure Dans la nuit du 14 décembre 2025, entre 3 h 30 et 4 h 38, un altercat (échange de coups) a eu lieu à l'entrée du local nocturne « Bandidos », situé carrer Sant Salvador n° 8, à Andorra la Vella. Au cours de cet incident, M. Briones aurait porté un coup de poing au visage d'un homme identifié dans la décision comme M. Cañete. Des agents du Service de police, intervenus sur place, rapportent que le prévenu a proféré des menaces (« A mi no me tocais que os mato ») et des injures à leur encontre. Lors de la tentative de menottage, il aurait opposé une résistance active, en faisant force pour empêcher le contrôle et l'interpellation, tout en continuant d'insulter les agents. La victime a été transportée aux urgences médicales. Le diagnostic mentionne deux plaies inciso-contuses au niveau de la paupière supérieure de l'œil gauche, sans atteinte des tissus profonds, ayant nécessité une suture primaire (quatre points et trois points respectivement). Le casier judiciaire ne mentionne aucun antécédent pénal à l'encontre du détenu. Une consultation préalable du Ministère public et du lletrat de guàrdia a été effectuée conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP). La décision est rendue sous la forme d'une **ordenança penal**, procédure simplifiée de guàrdia, par la batlle Stéphanie Garcia Garcia, en fonctions de garde. Elle s'inscrit dans le dossier de garde n° XXXX, ouvert à la suite du rapport de police n° J-7113/25. Le texte ne précise pas la nationalité de la victime ni les circonstances exactes de la scène antérieures à l'intervention policière. ## Question de droit La décision soulève plusieurs questions : 1. **La qualification pénale** : les faits décrits, pris ensemble, peuvent-ils être qualifiés de plusieurs infractions distinctes (lésions dolosives, menaces non conditionnelles, injures à agents de l'autorité, désobéissance grave et résistance à l'autorité administrative) et, dans l'affirmative, lesquelles ? 2. **La responsabilité pénale et l'absence de circonstances modificatives** : l'absence d'antécédents et de circonstances aggravantes ou atténuantes est-elle suffisante pour fixer la peine ? 3
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- 2026-11-07
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