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Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale du 16 décembre 2025 (ROJ OTBAT 757/2025) > Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale, 16 décembre 2025, ROJ OTBAT 757/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:757 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des métadonnées figurant dans le texte intégral (organe, date, numéro de recours 677/2025, identifiant ECLI).* ## Faits et procédure Le 16 décembre 2025, vers 3 h 35, les services de police ont effectué un contrôle préventif d'alcoolémie à la frontière du Riu Runer, sur la Carretera General 1 (point kilométrique 10,9). Le conducteur d'un véhicule de tourisme immatriculé en Andorre, présentant des signes d'imprégnation alcoolique, s'est soumis volontairement à l'épreuve d'alcootest. Le résultat, enregistré à 3 h 37, est de 0,96 gramme d'alcool par litre de sang. Le prévenu, de nationalité espagnole, est titulaire d'une autorisation frontalière de travail en Principauté. Le registre des antécédents pénaux ne mentionne aucune condamnation à son égard. La procédure relève d'une garde judiciaire, ouverte
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Art. 164, Codi de procediment penal —
Art. 165, Codi de procediment penal —
Tribunal de Batlles, n° 677/2025 — Décision commentée
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