jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 20 de desembre del 2025 - ROJ: OTBAT 769/2025
Résumé
# OTBAT, Penal, 20 décembre 2025 (ROJ : OTBAT 769/2025) > Décision commentée : OTBAT, Penal, 20 décembre 2025, ROJ OTBAT 769/2025 – ECLI:AD:TBATAD:2025:769 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Dans la nuit du 20 décembre 2025, vers 5 heures du matin, une patrouille de police constate, à Andorra la Vella, qu'un véhicule de tourisme immatriculé en Andorre effectue un demi-tour interdit. La manœuvre est exécutée en franchissant la double ligne continue et en s'engageant entre les deux voies. Les agents interceptent le véhicule à proximité immédiate de l'arrêt de bus concerné. Lors de l'identification des occupants, le conducteur présente plusieurs symptômes compatibles avec une consommation d'alcool. Il se soumet volontairement à un éthylotest de précision, dont le résultat est positif à 1,46 g/l (la décision mentionne « 1,46 g/l/s », sans précision complémentaire sur l'unité de mesure). Le seuil légal visé par la décision est de 0,8 g/l de sang. Le casier judiciaire fait apparaître des « anotacions desfavorables » mais aucun antécédent pénal. La décision ne précise pas la nature exacte de ces mentions. Le dossier relève de la procédure d'ordonnance pénale. Le Batlle a procédé à la consultation préalable du Ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP). La décision se fonde ensuite sur les articles 163 et suivants du CPP. La décision est signée par la Batlle Alexandra Terés Erich. Il existe une discordance mineure entre le corps de l'ordonnance, qui mentionne « Alexandra Moliner ERICH », et les métadonnées, qui indiquent « Alexandra Terés Erich » comme ponente. ## Question de droit Deux questions se posaient au juge : 1. **Question de qualification.** Le fait de conduire un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang constitue-t-il le délit mineur prévu à l'article 268.1 du Code pénal ? Les éléments de preuve recueillis suffisent-ils à retenir la responsabilité pénale du prévenu ? 2. **Question de la détermination de la peine.** Quelle sanction retenir en l'absence de circonstances modificatives, en application de l'article 56 du Code pénal ? Le juge peut-il combiner une peine privative de liberté avec sursis, une interdiction de conduire, une amende et une obligation de soins ? ## Solution et dispositif Le juge retient la responsabilité pénale du prévenu. Il estime que les faits relèvent du délit mineur de conduite sous l'emprise de l'alcool et que les diligences accomplies suffisent à établir cette responsabilité (considérant I). Il ne retient aucune circ
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