OTBAT, Penal, 21 décembre 2025 (ROJ : OTBAT 771/2025)
Décision commentée : OTBAT, Penal, 21 décembre 2025, ROJ : OTBAT 771/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:771 (Lire sur source officielle)
Note de Korpus : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral de la décision a été retenue.
Faits et procédure
Un ressortissant espagnol, né en 1971, est contrôlé le 21 décembre 2025 vers 3 h 10, au volant d'un véhicule immatriculé en Espagne, sur une rotonde de la ville d'Andorre-la-Vieille. Dans le cadre d'une campagne préventive de contrôle de l'alcoolémie autorisée par arrêté ministériel du 27 février 2025, les agents relèvent des signes cliniques d'imprégnation alcoolique. L'éthylotest de précision Alcotest 7510 donne, à 3 h 13, un résultat positif de 1,71 g/l.
Le rapport de police relève en outre qu'une privation du permis de conduire, prononcée par ordonnance pénale dans le cadre de l'exécution n° 5080194/2025, est en cours jusqu'au 12 août 2026. Le casier judiciaire fait apparaître des mentions défavorables, computables au titre de la récidive.
La procédure suivie est celle de l'ordonnance pénale (ordenança penal). Une consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde a été menée conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. La décision est rendue par la Batlle (juge de la Batllia) d'Andorre-la-Vieille, sous le numéro de recours 693/2025. Le texte ne précise pas de date de déferrement ni de durée de la garde à vue, dont la levée est toutefois ordonnée par la décision elle-même.
Question de droit
La décision soulève principalement trois questions.
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La qualification pénale. Les faits caractérisent-ils le délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 gramme d'alcool par litre de sang (article 268.1 du Code pénal), en concours avec le délit mineur de bris de peine de privation du permis de conduire (article 428.6) ?
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L'incidence de la récidive. La circonstance aggravante de récidive (article 30.7° du Code pénal) s'applique-t-elle, et à quelle infraction ?
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La détermination de la peine. Quelle combinaison de sanctions (arrêt nocturne conditionnel, suspension, interdiction de conduire, amende, frais) retenir, et dans quelles conditions ?
Solution et dispositif
Le juge retient la responsabilité pénale du prévenu. Il considère que les éléments recueillis sont suffisants pour l'en déclarer responsable au regard des deux délits mineurs visés, et applique la circonstance aggravante de récidive au seul délit de l'article 268.1.
Le dispositif comporte cinq points. Le deuxième, qui contient la condamnation principale, est reproduit dans une traduction fidèle du catalan :
« Condamner [le prévenu] comme auteur responsable du délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 gramme d'alc
Ordenança
O R D E N A N Ç A P E N A L
Andorra la Vella, el dia 21 de desembre de 2025
Per davant de l'Hble. Batlle Sra. Alexandra Ferreras ERICH
VIST els presents autes d'instrucció registrats amb el número XXXX, seguits contra Expósito, nascut el 28/02/1971 a Antofagasta (Xile), fill de Criado i Ferreras, de nacionalitat Espanyola, titular del DNI núm. XXXX i amb domicili al C/ Carvajal d'Hué, núm. 11, ORG_2, habitació 410, de Sant Julià de Lòria, en relació als següents,
Antecedents de fet
Antecedents de fet
I RESULTANT.- De l'informe del Servei de Policia número J-7240/25 de data 21 de desembre de 2025 n'apareix que Expósito en el dia d'avui vers les 03:10 hores ha estat controlat en una parada de control a la rotonda Prada Casadet, de la vila d'Andorra la Vella, mentre conduïa el vehicle tipus turisme, marca ORG_0, model Corsa, amb matrícula espanyola XXXX.
Que, havent estat informat de la campanya preventiva d'alcoholèmia, autoritzada per la Ministra de Justícia i Interior per acord de data 27 de febrer de 2025, i en presentar clars símptomes de trobar-se sota l'efecte de begudes alcohòliques, desprenent una intensa halitosi alcohòlica, parla pastosa, pupil·les dilatades, manca d'equilibri, entre altres, se li ha practicat la prova d'alcoholèmia amb l'etilotest de precisió ORG_1 Alcotest 7510, donant a les 03:13 hores un resultat positiu d' 1,71 g/l/s.