Aperçu PDF Korpus premium. Téléchargez ou utilisez Ctrl+P / Cmd+P.
Korpus
Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# Juridiction andorrane, — (OTBAT 788/2025) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 788/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:788) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision est une *ordenança penal* (ordonnance pénale) rendue le 28 décembre 2025 par le Batlle de guàrdia (juge de garde) de la Batllia, à Andorra la Vella. Elle porte le numéro de recours 712/2025 et le ponent est Manuel Santolària Besolí. Le numéro de dossier de garde est masqué dans le texte (« XXXX »), alors que le résumé mentionne le numéro 0000712/2025. Selon le rapport du Servei de Policia (référence J-7376/25), un autocar de ligne Barcelone-Andorre a été contrôlé la veille à 22 h 45. Un chien dressé à la détection de stupéfiants a signalé un sac à main placé au-dessus des sièges, appartenant à M. Raya, puis une motxilla en soute, appartenant à M. Soriano. Les deux hommes, de nationalité irlandaise et non résidents en Principauté, ont été placés en détention gouvernementale. Les constatations matérielles sont les suivantes : - **Chez M. Raya** : 12 g de mar
Korpus — Jurisprudence
Art. 164, Codi de procediment penal —
Art. 499, Codi penal —
Art. 70, Codi penal —
Art. 165, Codi de procediment penal —
Tribunal de Batlles, n° 712/2025 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Batlles