jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 10 de febrer del 2025 - ROJ: OTBAT 368/2025
Résumé
# OTBAT 368/2025 (Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale, 10 février 2025) > Décision commentée : OTBAT 368/2025, Batllia, 10 février 2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:368, recours n° 96/2025) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte de la décision a été retenue.* ## Faits et procédure Le 9 février 2025, vers 14 h 52, un conducteur, identifié dans la décision sous le nom de Pla, né en 1993, de nationalité andorrane, circulait dans la ville d'Andorre-la-Vieille à bord d'un véhicule automobile. Après s'être arrêté dans une station-service pour gonfler les pneumatiques, il a repris la route. Les agents de police, informés que le conducteur se trouvait sous l'effet de l'alcool, l'ont suivi puis l'ont contrôlé à 14 h 58 à un carrefour d'Escaldes-Engordany. Les agents ont relevé des yeux brillants et injectés de sang, une élocution pâteuse et une odeur d'alcool. Le test d'alcoolémie a donné un résultat de 2,33 g/l. La consultation du casier judiciaire a révélé des mentions défavorables, qui n'entraînent pas de récidive au sens de la décision. Avant de statuer, le juge a procédé à la consultation préalable du Ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. La décision a été rendue sous la forme d'une **ordonnance pénale** (*ordenança penal*) par le Batlle (juge unique) Eduard Canut Quimesó, sans audience contradictoire, la procédure étant régie par les articles 163 et suivants du Code de procédure pénale. Elle est rendue dans le cadre du recours enregistré sous le numé
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